RTL: LES PLAQUES QQ
Publié le 23 septembre 2012
RTL - LES PLAQUES "QQ"
ITV de Me JOSSEAUME![](../img/logos/7.gif)
QQ, PD, KK, WC, PT ... Autant d'associations de lettres indésirables que nous ne souhaitons pas voir fleurir sur nos plaques d'immatriculation. Difficile pourtant d'y échapper. Un Marseillais - possesseur d'un scooter immatriculé "PD" - vient d'entamer une procédure pour changer son immatriculation. En vain. Ce trentenaire - qui craint d'être victime de railleries et d'actes de vandalisme sur son deux-roues - envisage de porter plainte auprès du tribunal administratif.
"SS" : Seule association de lettres interdite
Depuis
l’instauration en 2009 du nouveau système d’immatriculation comportant
deux
lettres - trois chiffres - deux lettres, la souplesse n’est plus de
mise. Avant cette date, chaque préfecture gérait son fichier et pouvait
décider de retirer telle ou telle série de lettres. En 2002, suite à
l'explosion de l'usine toulousaine AZF, la Haute-Garonne a décidé de
passer outre la série AZF. La même année, la Gironde a de son côté banni
les QQ, WC, SS et PD.
Un système beaucoup plus rigide
Devenu national, et géré depuis Charleville-Mezières par l’ANTS,
l’Agence nationale des titres sécurisés, le système d’immatriculation
des véhicules (SIV) est désormais beaucoup plus rigide.
Quelques lettres
ne sont pas utilisées, comme le I, le O et le U, à cause de leur similitude avec les
chiffres 1 et 0. Une seule association de deux lettres est désormais
totalement bannie, SS, pour se conformer au Code pénal qui « réprime le
port ou l’exhibition d’insignes emblèmes rappelant ceux d’organisations
ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité »,
explique-t-on au ministère de l’Intérieur.
"Le numéro d’immatriculation est attribué sur une
base réglementaire, conformément à un décret en Conseil d’Etat, dans une
suite calculée automatiquement par un système informatique centralisé ",
précise-t-on au ministère de l’Intérieur, et de façon définitive à
chaque véhicule.
La mise en place d’une liste d’associations ou de
lettres prohibées a été débattue à l’origine du projet, mais il est
finalement apparu que non seulement elle serait infondée juridiquement,
mais qu’elle serait également ingérable car ne reposant sur aucun
critère objectif identifiable. Chacun aurait eu sa propre approche et sa
propre appréciation, d’autant plus aléatoire qu’elle aurait reposé sur
des éléments de préjugés eux-mêmes contestables. »
Prévenir plutôt que guérir
Pour éviter des déconvenues, vous pouvez consulter le site internet www.plaques-immatriculation.info qui vous indique le jour de sorite des différentes combinaisons selon un algorithme.
![Le site qui vous informe sur les plaques d'immatriculation en cours](https://media.rtl.fr/online/image/2012/0921/7752684644_le-site-qui-vous-informe-sur-les-plaques-d-immatriculation-en-cours.bmp)
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