S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
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Double relaxe alcool et Stupéfiant - Tribunal Bayonne

Publié le 23 avril 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Double relaxe

Me Rémy JOSSEAUME obtient la double relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie et consommation de stupéfiant au volant. Il obtient en justice la double relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire apr&egra...

Double relaxe alcool et Stupéfiant - Tribunal Bayonne

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Annulation suspension préfectorale du permis -

Publié le 9 avril 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Une suspension illégale du permis de conduire

Me Rémy JOSSEAUME obtient l'annulation d'un arrêté de suspension du permis de conduire pris par le Sous-Préfet des Yvelines. Il obtient en justice l'annulation de cet arrêté mannifestement illégal. Défendez vos droits ! DECISION...

Annulation suspension préfectorale du permis -

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Jugement - Tribunal correctionnel Chartres

Publié le 3 avril 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - Alcool - Chartres

Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités affectant la procé...

Jugement - Tribunal correctionnel Chartres

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TF1 : RODEOS MOTORISE

Publié le 2 avril 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Quelle loi pour les rodéos motorisés

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour le JT de TF1 concernant les runs ou rodéos motorisés. REPLAY...

TF1 : RODEOS MOTORISE

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PASCAL PRAUD: DEFENSE DE LA DELINQUANCE ROUTIERE

Publié le 27 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

la défense en matière de droit routier

Pascal PRAUD revient pendant deux heures sans concession sur tous les sujets qui font l'actualité - Aujourd'hui retour sur l'affaire Palmade - Me Rémy JOSSEAUME était l'invité pour évoquer plus généralement la défense de la délinquance...

PASCAL PRAUD: DEFENSE DE LA DELINQUANCE ROUTIERE

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ANTS - REFERE - RECOURS

Publié le 22 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

ANTS - Restitution du permis

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la condamnation de l’Etat et ANTS dans son inertie à rendre le permis de conduire à l’un de ses clients. Après la suspension de son permis de conduire, l'usager doit demander la fabrication de son titre (d&ea...

ANTS - REFERE - RECOURS

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GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

Publié le 18 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

L'homicide en droit routier

Qualifiés d’assassins, de criminels ou encore de meurtriers de la route, les auteurs d’homicide routier répondent encore de leurs actes devant une juridiction correctionnelle. La criminalisation de certaines conduites à risque ayant notamment entraîné ...

GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER

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FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

Publié le 14 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Stupéfiants - dépistage

Dépistage routier des stupéfiants : tout est permis Par Rémy Josseaume - Publié le 13 mars 2025 - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Les agents qui procèdent à un test routier de dépistage de la drogue ne sont plus tenus de just...

FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS EN QUESTION

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Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans

Publié le 6 mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe - Alcool - Récidive au volant

Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME obtient la relaxe pour un conducteur poursuivi pour conduite sous l'emprire d'un état d'alcoolémie. Il obtient en justice la relaxe du conducteur et la conservation de son permis de conduire après un ensemble de nullités ...

Jugement - Tribunal correctionnel - Relaxe Orléans

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FIGARO: VOIE COVOITURAGE

Publié le 1er mars 2025 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier et permis

Voies réservées : quel sort pour l’interfile en deux-roues ?

Par Rémy Josseaume - Publié le 27 février 2025 La circulation des deux-roues motorisés en interfile sur le périphérique parisien est autorisée sous certaines conditions.  DROIT DE L’USAGER - Dès le 3 mars, avec ...

FIGARO: VOIE COVOITURAGE

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