FIGARO: DOSSIER 30 KM/H
30 km en ville figaro
Pour Rémy Josseaume, avocat spécialiste en droit routier, les villes cèdent à la facilité en agissant sur le levier de la vitesse.
LE FIGARO.- Pourquoi les 30 km/h semblent-il désormais inévitable dans les villes?
Me Rémy JOSSEAUME.- On a encouragé tous ces nouveaux modes de mobilité, tels que le vélo, la trottinette ou encore l’hoverboard, et tous leurs usagers utilisent aujourd’hui le même espace public que les voitures, les bus ou encore les deux-roues motorisées. Pour tenter une harmonisation des vitesses entre tous ces usagers qui n’ont rien à voir entre eux, la solution a donc été la baisse de la vitesse des voitures. Il est indéniable que les 30 km/h ont des effets bénéfiques sur l’accidentalité. En cas de collision entre un véhicule et un vélo, les conséquences seront moins lourdes qu’à 50 km/h.
Mais ces 30 km/h ne sont-ils pas un pis-aller?
Les villes qui ont laissé proliférer de manière anarchique cette offre nouvelle des mobilités sont débordées. Elles ne peuvent sécuriser tous les parcours en attribuant des voies dédiées à ces usagers vulnérables. Faute d’aménagements adaptés suffisants, on assiste alors à une dangereuse cohabitation. Le vélo emprunte la même voie que le bus, la trottinette roule au milieu des voitures. Prises de court, les villes cèdent donc à la facilité en agissant sur le levier de vitesse.
Malgré tout, comprenez-vous cette mesure qui se généralise en France?
Il s’agit d’une mesure qui s’applique sans discernement. Une règle variable en fonction de l’évolution du trafic au cours de la journée aurait suscité moins de rejet. Les 30 km/h pourraient s’imposer entre 6 heures et 21 heures, un large créneau horaire au cours duquel l’espace public est particulièrement fréquenté. Les 50 km/h pourraient être conservé la nuit, marquée par une baisse du trafic.
À Paris, cette nouvelle limitation est-elle respectée?
Il n’y a qu’à circuler dans la capitale pour se rendre compte que les usagers de la route n’ont guère levé le pied. Rouler à 30 km/h est difficilement tenable. Par ailleurs, et mis à part les rares radars dans Paris qui flashent les dépassements des 30 km/h, il n’y a pas de contrôle réalisé par les forces de l’ordre. Mobilisée sur d’autres missions, la police nationale n’est pas visible dans les rues de la capitale. Mais la situation pourrait changer avec la prochaine nouvelle police municipale de Paris. Ses fonctionnaires, qui sont des agents de police judiciaire adjoints, vont pouvoir verbaliser les contrevenants.
Pourquoi le nombre de suspensions de permis va, selon vous, s’envoler?
Jusqu’alors, un automobiliste qui roulait à 70 km/h au lieu de 50 km/h n’encourait pas de suspension de permis. Désormais, c’est le cas. Avec une limitation à 30 km/h, on obtient un écart de 40 km/h, une différence qui entraîne la suspension du permis et qui fait basculer le dépassement dans la catégorie des grands excès de vitesse. Cette rubrique, qui figure dans les bilans annuels de la Sécurité routière et qui va beaucoup s’étoffer, va donc donner l’impression que l’automobiliste roule plus vite. Une fausse interprétation.
La sanction est-elle trop lourde selon vous?
En cas de dépassement des 30 km/h, le contrevenant s’expose par ailleurs à une amende de 135 euros et perd des points. La sanction est en effet sévère. Au moindre écart, l’automobiliste est aujourd’hui sanctionné et la population a le sentiment d’une justice à deux vitesses. Le resquilleur du métro ou l’auteur d’incivilités s’en sort bien mieux que l’usager de la route, qui, lui, n’échappe jamais à la peine encourue. Si on assiste à une explosion des suspensions de permis, cela ne fera qu’alimenter ce ressenti, selon lequel l’automobiliste a un véritable régime de défaveur.
Cette limitation est évidemment une mesure antivoiture. Elle a pour but de dissuader l’automobiliste de prendre le volant pour se rendre dans les villes où les 30 km/h s’appliquent. C’est particulièrement vrai pour Paris. C’est pour cela d’ailleurs que les services d’Anne Hidalgo ont indiqué dans un premier temps que les 30 km/h amélioreront la qualité de l’air, ce qui est démenti par une étude. Mais, à terme, ils misent sur une baisse du trafic. En attendant, ce n’est pas ce qui se passe. Entre les 30 km/h et des travaux en pagaille dans la capitale, notamment à ses portes, on assiste à des embouteillages monstres qui rejaillissent même sur les grands axes menant à Paris. La circulation est devenue impossible.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)