FIGARO: 30 KM/h A PARIS
recours c/ 30 km/h
Nouvelle procédure contre les 30 km/h à Paris
Publié le 02/12/2022
La ville et la préfecture de Paris avaient pris, en juillet 2021, un arrêté pour imposer les 30 km/h sur l’ensemble des voies de la capitale, à l’exception de certains axes. Only
Vent debout contre la généralisation de cette vitesse dans la capitale, les opposants vont saisir la cour d’appel administrative. Les opposants à la généralisation des 30 km/h à Paris ne déposent pas les armes. Alors que le tribunal administratif ne les a pas suivis dans leur demande d’un retour au 50 km/h et a validé le 30 novembre dernier cette baisse de la vitesse, ils ont décidé d’interjeter appel. L’association Rouler Libre, le comité Marais Paris, l’Union parisienne et l’intersyndicale nationale des VTC vont saisir la cour d’appel administrative de Paris. «Au lieu d’apporter des améliorations comme cela est mis en avant, cette diminution aggrave la situation dans le domaine de la sécurité routière et de la pollution de l’air. On espère que l’on parviendra à convaincre les juges», indique Me Patrick Tabet, l’avocat des plaignants décidés à croiser le fer avec la ville et la préfecture. C’est en effet conjointement que ces deux autorités avaient pris, en juillet 2021, un arrêté pour imposer les 30 km/h sur l’ensemble des voies de la capitale, à l’exception de certains axes qualifiés de «voies larges». Pour justifier ce choix, elles avaient mis en avant son impact positif en matière de sécurité routière. En roulant moins vite, le conducteur réduit, selon elles, les risques de collision. Une affirmation contestée. «La vitesse dans Paris n’est pas la cause première de l’accidentalité, c’est bien le non-respect des règles, notamment par les vélos, les trottinettes», assure l’avocat, qui a obtenu un demi-succès sur un autre point. Alors qu’il assure que la baisse de vitesse aggrave la pollution de l’air, les juges ne disent pas qu’il a tort mais «que les pièces produites ne permettent pas, en tout état de cause, d’établir que la mesure contestée a un impact négatif sur la pollution de l’air». «Nous allons étoffer notre dossier», certifie l’avocat, seul à batailler en France contre ces 30km/h qui se généralise. Selon plusieurs associations, les villes qui l’ont adopté seraient 200 environ. De quoi réjouir Ville 30, une structure militante qui titrait l’an passé sur son site: «30 km/h en ville c’est (presque) gagné!». Toutefois, même si les revirements sont rarissimes, ils existent, comme à Triel-sur-Seine dans les Yvelines. Après un 30 km/h généralisé depuis 2019, son maire, Cédric Aoun a tourné casaque. «C’était inapproprié sur des départementales traversant notre territoire. Cela créait des tensions et des comportements dangereux. Les gens franchissaient les lignes blanches et s’empoignaient aux feux rouges», décrit-il. Octobre dernier a alors marqué le retour du 50 km/h sur une bonne partie de ses rues. Un exemple dont pourraient s’emparer les contestataires parisiens pour tenter de convaincre les juges en appel même si, pour l’heure, les 30 km/h n’est, pour beaucoup, que de l’affichage (…) . «Quant à la police municipale parisienne, elle ne sanctionne quasiment jamais», assure Me Rémy Josseaume. Toutefois, la ville fait savoir que ses agents, qui pourraient prochainement être équipés de radars jumelles, verbalisent de plus en plus: 674 verbalisations sur les sept premiers mois de 2022 contre 806 pour toute l’année 2021. Les deux-roues, les vélos et trottinettes sont aussi sanctionnés, précise-t-elle.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)