80-kmh-entree-en-vigueur-decret
80 km/h
Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler du nouveau décret relatif aux vitesse maximale autorisée des véhicules.
Le décret qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2018 réduire la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km heure sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur centrale afin dit-il de lutter contre l'insécurité routière.
Maître Rémy Josseaume rappelait que la limitation de vitesse était de la seule compétence du gouvernement pouvant par simple décret modifier les vitesses sur l'ensemble du territoire.
Il rappelait par ailleurs que les parlementaires s'étaient desappropriés une compétence en la matière puisque le Parlement n'a aucune compétence pour interagir sur cette nouvelle réglementation de vitesse.
Maître Rémy Josseaume était l'invité de la radio RMC dans l'émission Votre Auto pour parler du nouveau décret relatif aux vitesse maximale autorisée des véhicules.
Le décret qui rentrera en vigueur le 1er juillet 2018 réduire la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km heure sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur centrale afin dit-il de lutter contre l'insécurité routière.
Maître Rémy Josseaume rappelait que la limitation de vitesse était de la seule compétence du gouvernement pouvant par simple décret modifier les vitesses sur l'ensemble du territoire.
Il rappelait par ailleurs que les parlementaires s'étaient desappropriés une compétence en la matière puisque le Parlement n'a aucune compétence pour interagir sur cette nouvelle réglementation de vitesse.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)