Droit Routier FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE

FIGARO: ACCIDENT/OUVERTURE PORTIERE

Publié le 6 octobre 2022 par Me JOSSEAUME

accident ouverture portière

DROIT DE L’USAGER -

Publié par Me JOSSEAUME dans Le Figaro.

Chaque année plusieurs milliers d’accidents se produisent à la suite de l’ouverture d’une portière automobile. En dépit des conventions entre assureurs, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.

L’article R.417-7 du Code de la route interdit en effet à tout occupant d’un véhicule à l’arrêt ou en stationnement d’ouvrir une portière lorsque cette manœuvre constitue un danger pour lui-même ou les autres usagers.

Si les conventions entre assureurs organisent par principe la responsabilité du conducteur (IRSA) du véhicule stationné, certaines circonstances peuvent modifier l’attribution des responsabilités.

Votre responsabilité sera donc engagée si vous ouvrez la portière et provoquez un accidentCette responsabilité sera également retenue si la portière était déjà ouverte (ou maintenue ouverte) au moment de la collision.

Toutefois, la responsabilité du conducteur du véhicule peut être réduite en cas de faute du conducteur du véhicule en mouvement (voiture, vélo, trottinette, motard) et notamment s’il n’a pas adopté un comportement prudent envers les autres usagers de la route.

Tel sera le cas si par exemple s’il est démontré une vitesse excessive, l’absence de feu allumé, l’usage d’un téléphone, le non-respect de l’intervalle obligatoire avec la chaussée, et tout comportement pouvant avoir un lien avec la réalisation de l’incident.