C'est un grand excès de vitesse qui sera finalement sans conséquence pour le conducteur anglais arrêté en juin dernier au volant de sa Ferrari. L'homme d'une quarantaine d'années avait été contrôlé à 158 km/h sur une route limitée à 90 dans le Rhône, près de Villefranche-sur-Saône. Arrêté par les gendarmes, il avait vu son permis lui être confisqué, tout comme sa luxueuse voiture.

Plus de quatre mois après les faits, le tribunal a finalement annulé la procédure, comme nous l'explique son avocat, Maître Rémy Josseaume. "Dans cette affaire on a eu le droit à un florilège de carences" débute le conseil spécialisé dans le droit routier. "Le procès-verbal d'infraction n'a été signé, ni par l'agent qui a opéré le contrôle, ni par l'agent qui a interpellé mon client et qui a fait l'enquête".

L'Etat va rembourser les frais de fourrière à l'automobiliste

Il poursuit : "En plus de ces irrégularités, l'appareil utilisé dans le cadre du contrôle n'est jamais indiqué sur le procès-verbal" explique Me Josseaume. Une multitude d'irrégularités qui ont poussé les juges à qualifier l'infraction comme étant "non matérialisée". L'automobiliste anglais a donc été totalement relaxé et devrait pouvoir récupérer dans les prochains jours sa Ferrari immatriculée en Angleterre, à la fourrière depuis le 28 juin. "Mon client va simplement devoir faire l'avance des frais de fourrière et sera ensuite remboursé par l'Etat" précise Rémy Josseaume.

Concernant son permis de conduire, toutes les poursuites pesant sur ce citoyen anglais sont également annulées. "Pour les personnes qui résident à l'étranger, les décisions prises en France ne valent que sur le territoire français. De toute manière on ne pouvait donc pas lui interdire de conduire en dehors de France" détaille son avocat.

"Si les gendarmes avaient voulu faire exprès, ils n'auraient pas fait mieux"
Rémy Josseaume, avocat de l'automobiliste

Ce dernier, qui a l'habitude de traiter ce genre d'affaires, se dit surpris par ce cumul d'irrégularités, comme il en a "rarement vu" au cours de sa carrière. "Signer le procès-verbal d'infraction, c'est un peu le b.a.-ba." "Si les gendarmes avaient voulu faire exprès de faire les choses n'importe comment, ils n'auraient pas fait mieux" ironise-t-il.