avertisseurs de radars neutralises

Assistant d’aides à la conduite, la neutralisation adoptée dans certains cas

DROIT DE L’USAGER - Les appareils qui avertissent de la présence de force de l’ordre et de leurs contrôles routiers seront partiellement neutralisés au 1er novembre 2021.

Un décret du 19 avril 2021 fixe désormais les modalités d’interdiction de rediffuser tout message de nature à signaler la présence des forces de l’ordre sur les avertisseurs de radars ou de navigation par géolocalisation.

Désormais, lorsque est réalisé un contrôle routier impliquant l’interception des véhicules et destiné à des opérations liées à la vérification de la consommation d’alcool ou de stupéfiant au volant ou pour prévenir la commission de certains crimes et délits (terrorisme, armes, vol et recel, trafic de stupéfiant, atteintes à la sécurité des biens) ou encore pour vérifier que les conducteurs ou passagers ne font pas l’objet de recherches, il peut être interdit à tout exploitant d’un service électronique d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation de rediffuser au moyen de ce service tout message ou toute indication émis par les utilisateurs de ce service dès lors que cette rediffusion est susceptible de permettre aux autres utilisateurs de se soustraire au contrôle.

De 2 à 12 heures d’interdiction

Cette interdiction est prise par le préfet sur proposition des forces de l’ordre ou directement par le ministère de l’intérieur.

La durée de cette interdiction ne peut excéder 2 heures si le contrôle routier concerne une opération de contrôle d’alcoolémie ou de conduite sous stupéfiant et 12 heures pour les autres opérations.

Les voies ou portions de voies concernées ne peuvent s’étendre au-delà d’un rayon de 10 kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé hors agglomération et au-delà de 2 kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé en agglomération.

L’interdiction ne concerne pas, sur les autoroutes et nationales, la délivrance des informations suivantes:

a)route temporairement glissante ; b) animal, personne, obstacle, débris sur la route ; c) zone d’accident non sécurisée ; d) travaux routiers de courte durée ; e) visibilité réduite ; f) conducteur en contresens ; g) obstruction non gérée d’une route ; h) conditions météorologiques exceptionnelles.

Ne sont pas visées par cette réglementation les informations des groupes et pages de réseaux sociaux visant la délivrance d’information de circulation.