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Publié le 21 mars 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Tribunal administratif - permis revalidé

Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal administratif de ROUEN un automobiliste dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nul.

Le tribunal saisi par Me JOSSEAUME fait droit au recours et annule la décision 48SI portant invalidation du permis de conduire.

Me Rémy JOSSEAUME vous assiste pour vos démarches et vous accompagne dans vos contentieux administratifs du permis de conduire.

DECISION

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