Homicide routier en création ?

Faut-il faire entrer l’« homicide routier » dans le Code pénal ?

Le drame de Roubaix, qui a coûté la vie à trois policiers, interroge la qualification d’« homicide involontaire » appliquée sans distinction aux auteurs d’accidents mortels.

Par Nicolas Bastuck

« Mon fils a été mortellement fauché par un chauffard qui avait bu au-delà du raisonnable, après avoir consommé du cannabis. Alors, quand j'entends la justice parler d'“homicide involontaire”, c'est comme si on tuait mon gamin une seconde fois… » La plupart de ceux qui ont connu pareil drame ont partagé l'incompréhension de cette mère.

Affaire Palmade, mort brutale du fils du chef étoilé Yannick Alléno, policiers tués à Roubaix… Le débat sur la qualification juridique que la justice applique aux accidents mortels, notamment quand ils sont provoqués par un conducteur en état d'ébriété ou sous l'empire de la drogue, resurgit dans l'actualité.

Quand j'entends la justice parler d'“homicide involontaire”, c'est comme si on tuait mon gamin une seconde fois… » La plupart de ceux qui ont connu pareil drame ont partagé l'incompréhension de cette mère.

L'enjeu du débat

Dès lors qu'il n'y a pas eu d'« intention » de tuer, il n'est pas concevable, en droit, de faire entrer de tels faits dans le champ de l'« homicide volontaire », de poursuivre les chauffards pour « meurtre ». Pour autant, n'y a-t-il pas la place pour une qualification juridique intermédiaire, entre la mort causée par « imprudence » et celle qui a été donnée volontairement ?

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