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Radars: l'astuce pour garder ses points
Cette astuce peut vous permettre de garder les points de votre permis en cas d'excès de vitesse
Ronan Bardet JDN - Mis à jour le 26/02/24 06:45
Extrait
En cas de faible solde, cette stratégie, légale, mais pas très morale, peut vous permettre de conserver votre permis de conduire.
Ils sont le cauchemar des automobilistes. En 2022, d'après l'observatoire national interministériel de la sécurité routière, les forces de l'ordre ont relevé plus de 30 millions d'infractions au Code de la route. Plus de la moitié d'entre elles, 16,2 millions exactement, sont des excès de vitesse constatées par des radars automatiques.
Mais à ce sujet, les Français ont appris une bonne nouvelle pour leur portefeuille. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, les petits excès de vitesse, ceux inférieurs à 5 km/h, ne sont plus sanctionnés d'une perte de points. Mais attention, l'infraction n'est pas dépénalisée. Elle reste punie par une amende. L'automobiliste en infraction devra s'acquitter de 68 euros hors agglomération et 135 euros en ville.
En revanche, au-dessus de 5 km/h, l'automobiliste rattrapé par la patrouille risque de perdre des points sur son précieux sésame. Par exemple, un excès de vitesse supérieur à 30 km/h est punissable d'une amende de 135 euros, d'une perte de 3 points, et peut également entrainer la suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans.
Mais dans le cas où un excès de vitesse est constaté par un radar automatique fixe, l'automobiliste a des chances de conserver les points de son permis. C'est au parquet de prouver que vous conduisiez. Si la photo est de face, bonne et que vous êtes au volant de votre propre voiture, vous êtes coincé.
Mais si la photo n'est pas bonne, floue ou de dos, comme dans 90% du temps, le titulaire de la carte grise peut contester en affirmant qu'il ne sait pas qui conduisait. Dans ce dernier cas, le parquet ne peut pas identifier la personne au volant. Ainsi, si vous tenez à vos points et à votre permis, la loi vous autorise à ne pas avouer. En revanche, l'automobiliste devra s'acquitter d'une amende en tant que titulaire du certificat d'immatriculation plus importante que s'il avait payé immédiatement. Mais il ne perdra ni points ni ne verra son permis suspendu.
Mais, comment l'automobiliste peut-il savoir s'il est identifiable sur la photo prise par le radar ? Tout simplement en demandant le cliché sur le site du ministère de l'Intérieur. Seul problème : la réception de la photo peut mettre du temps à arriver par la poste.
Vous pouvez même la récupérer après le délai de 45 jours que vous avez pour contester la sanction. Mais est-ce vraiment un problème ? Non, pour Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, qui estime que demander cette photo n'a "pas d'intérêt" : "Elles sont de piètre qualité. Éventuellement, vous arrivez à distinguer quelqu'un sur une photo sur 100 000."
Donc, en cas d'avis de contravention ou de convocation au tribunal, l'avocat donne son principal conseil : "n'avouez jamais". "Parce que, aussi fou que cela puisse paraitre, on a le droit de mentir. On a le droit de ne pas s'auto-incriminer, c'est légal et prévu par les textes". Il ajoute que dénoncer le véritable conducteur, si jamais l'automobiliste a prêté son véhicule, "peut être un moyen de s'exonérer, mais ce ne pas une obligation".
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)