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Jugement - Tribunal correctionnel St Malo

Publié le 5 juillet 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Relaxe tribunal correctionnel St Malo

Compte rendu d'audience

Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur  poursuivi notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique (CEA) devant le Tribunal correctionnel de SAINT MALO.

Le client a été relaxé à la suite d'une défense pénale remettant en cause la régularité de la procédure.

DECISION

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