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Publié le 18 juin 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Rodéo motorisé - Législation

DROIT DE L’USAGER - Le décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 instaure une nouvelle infraction visant notamment à sanctionner tout comportement non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule.

Par Rémy JOSSEAUME - Publié dans LE FIGARO

Depuis 2018, le rodéo motorisé constitue un délit au Code de la route.

Le «rodéo motorisé» est un comportement illégal consistant pour le conducteur à adopter, au moyen d’un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d’obligations particulières de sécurité ou de prudence au Code de la route dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique.

Pour être caractérisée l’infraction implique une attitude dangereuse, délibérée et répétée.

Les peines sont lourdes, telles que notamment 1 an d’emprisonnement, 15.000 euros d’amende, annulation du permis et confiscation du véhicule. Ces peines sont aggravées si l’infraction est commise en réunion et avec d’autres circonstances aggravantes.

Or, la loi ne prévoyait rien en cas d’attitude sur la route contraire à la loi.

C’est chose faite, puisque les pouvoirs publics viennent de créer une nouvelle infraction sanctionnant le fait pour tout conducteur d’adopter une position ou d’effectuer une manœuvre acrobatique ou non conforme aux conditions normales d’utilisation d’un véhicule, caractérisée par son imprudence, sur une voie ouverte à la circulation publique.

Cette infraction contraventionnelle est punie de l’amende de 68 euros et d’une possible suspension de son permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire alors que le délit de rodéo urbain n’est sanctionné d’aucune perte de points.

Cherchez l’erreur!

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