CBD au volant

Conduite sous CBD

Publié dans OUEST FRANCE - Publié le 21.09/23

Hier, le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son délibéré et relaxé un automobiliste de 43 ans, qui avait consommé du CBD. Le 6 septembre, il était amené à comparaître pour conduite sous stupéfiant et encourait les réquisitions du ministère public, à savoir huit mois de prison avec sursis, 1 650 € d’amende et l’annulation du permis de conduire, avec l’interdiction d’en repasser les épreuves avant huit mois. Le 4 novembre 2022, vers 16 h, il était contrôlé à 60 m/h sur une voie limitée à 50 km/h à La Gacilly.

Si son dépistage alcoolique s’avérait négatif, le contrôle salivaire était positif au cannabis. L’homme assurait ne pas fumer mais avoir consommé du CBD, pour ses vertus anxiolytiques et anesthésiantes. À l’audience du 6 septembre, l’automobiliste présent au tribunal précisait avoir pris quatre gouttes de CBD au déjeuner, produit qu’il se procure depuis une année pour calmer ses douleurs. Le procureur Francis Bihin s’est appuyé sur le délibéré de la Cour de Cassation pour caractériser l’infraction. Le prévenu a consommé du THC, peu importe la dose absorbée, qui n’est pas compatible avec la conduite.

La question du dosage Pour Rémy Josseaume du barreau de Paris, en défense, la vraie difficulté restait l’absence de dosage que la loi ne prévoit pas et par là même l’intention délictuelle. Son client avait consommé un produit légal mais qui faisait l’objet d’une infraction délictuelle. Et de produire des analyses capillaires, avec une concentration de CBD bien supérieur au THC.

À ce titre, il réclamait la nullité de la procédure. Le tribunal l’a entendu, mais a condamné son client à 150 € pour excès de vitesse