GAZETTE DU PALAIS: CBD AU VOLANT
CBD au volant
Me Rémy JOSSEAUME publie dans LA GAZETTE DU PALAIS une nouvelle chronique sur l'actualité du droit routier: "CBD au volant .. condamnation au volant" - Gazette du Palais du 29 aout 2023.
Autres articles publiés:
JOSSEAUME R., MAZZOCCHI V., Le forfait poste stationnement devant juge, Gaz.Pal ; 7 mars 2023, p.15-18
JOSSEAUME R., La vente automobile à l’épreuve du vice caché, Gaz.Pal ; 5 octobre 2021, p.20-23 JOSSEAUME R., Le refus d’obtempérer à l’épreuve du juge pénal, Gaz.Pal ; 29 juin 2021, p.16-18 JOSSEAUME R., ANTS à l’amende, Gaz.Pal, 8 septembre 2020, p.17-18 JOSSEAUME R., Droit routier : Haro sur les droits de LOM, Gaz. Pal. 25 févr. 2020, n° 371, p. 20 JOSSEAUME R., Excès de vitesse devant son juge, Gaz. Pal. 17 dec.2019, p.3-6 JOSSEAUME R., Droit routier : les marges d'erreur s'imposent aux juges, Gaz.Pal, 16 avr.2019, p.8-10 JOSSEAUME R., Ce juge que l’automobiliste ne saurait voir, Gaz.Pal. 12 février 2019, p.11-13 JOSSEAUME R., PV routiers, quand l’employeur devient l’accusateur, Gaz.Pal.15 janvier 2019, p.10-13 JOSSEAUME R., La force majeure en droit routier : un mirage législatif ? Gaz.Pal. 30 avril 2018, p.15-18, p.12-18 JOSSEAUME R., Vitres teintées, des PV qui manquent de transparence, Gaz.Pal. 13 mars 2018, p.15-18 JOSSEAUME R., PV routier : lieu précis d’infraction exigé, Gaz.Pal. 17 octobre 2017, p.20-22 JOSSEAUME R., Le véhicule autonome : un défi au Code de la route, Gaz. Pal., 1er octobre 2015, p. 7-10 JOSSEAUME R., OCCHIPINTI J.; L'amende forfaitaire à l'épreuve du juge constitutionnel , Gaz. Pal., 24-25 juin 2015, p. 7-10 JOSSEAUME R., Téléphone au volant : quand la loi sonne le glas, Gaz. Pal., 18-19 mars 2015, p. 7-10 JOSSEAUME R., GALANDRIN C. Les radars et Facebook flashés par la justice, Gaz. Pal., 28-29 janvier 2015, p. 11-15 JOSSEAUME R., Les infractions au Code de la route et le chef d'entreprise, Gaz. Pal., 17-18 décembre 2014, p. 6-8 JOSSEAUME R., Drogues au volant : quand la procédure part en fumée, Gaz. Pal., 24-25 septembre 2014, p. 4-10 JOSSEAUME R., Le délit de conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste est inconstitutionnel, Gaz. Pal., 8-12 juin 2014, p. 5-7 JOSSEAUME R., Le Code de la route et le principe de légalité, Gaz. Pal., 26-27 mars 2014, p. 7-11 JOSSEAUME R., Suspension du permis de conduire : le préfet à l'amende, Gaz. Pal., 11-12 décembre 2013, p. 7-11 JOSSEAUME R., La prescription en droit routier, Gaz. Pal., 25-29 août 2013, p. 7-9 JOSSEAUME R., Alcool au volant, quand la procédure boit l'eau, Gaz. Pal., 29-30 mai 2013, p. 7-11 JOSSEAUME R., YLLOUZ P., L'officier du ministère public devant ses juges, Gaz. Pal., 132e année (2012), nos 109 à 110, p. 20-23 JOSSEAUME R., LESAGE M., Le permis de conduire et le contentieux de la lettre recommandée, Gaz. Pal., 21-22 décembre 2011, p. 7-9 JOSSEAUME R., TEISSEDRE J.-C., La constitutionnalité des peines planchers en droit routier ou la consécration du juge automate, Gaz. Pal., 18-19 octobre 2011, p. 10-13 JOSSEAUME R., LESAGE M., Les excès de vitesse sous contrôle judiciaire, Gaz. Pal., 28-29 septembre 2011, p. 9-12 JOSSEAUME R., AYACHE G., Le code de la route à l'épreuve du juge constitutionnel, Gaz. Pal., 13-14 avril 2011, no 103-104, p. 8-12 JOSSEAUME R., Niqab au volant quand la jurisprudence se dévoile, Gaz. Pal., 12-13 janvier 2011, jurisprudence, p. 221-224 JOSSEAUME R., Un tour de « vice » pour les PV de stationnement, Gaz. Pal., 27-28 octobre 2010, p. 8-11
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)