CIRCULATION ALTERNEE: CIRCULER ?

circulation_alternée_qui circule ?

Régie par l'Arrêté inter-préfectoral du 7 juillet 2014 relatif à la procédure d’information, de recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution en région d’Ile-de-France, la circulation alternée autorise les jours pairs la circulation des véhicules immatriculés en plaques paires et inversement.

Toutefois, certaines dérogations existent et permettent dans tous les cas un certains véhicules de circuler: 

•voitures particulières transportant au moins trois personnes (covoiturage);

•véhicules peu polluants par construction conformément à la mention du champ P3 figurant sur le certificat d’immatriculation (cf annexe 6.2 de l’arrêté interpréfectoral n°2014-00573 du 7/07/2014) ;

•véhicules des associations agréées de sécurité civile ;

•véhicules utilisés par les personnels des gestionnaires de voiries pour les raisons du service ;

•véhicules de remorquage de véhicules ;

•véhicules d’exploitation de la SNCF, de la RATP et de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) ;

•véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte de gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;

•véhicules personnels des agents sous astreinte et relevant d’un établissement chargé d’une mission de service public (attestation de l’employeur) ;

•taxis, 2/3 roues motorisés de transport public de personnes, les véhicules légers de transports publics de personnes (au sens du code des transports) et voitures de tourisme avec chauffeur ;

•autocars de tourisme ;

•véhicules des forces armées dédiés à des missions de sécurité (Vigipirate) ; •véhicules assurant le ramassage des ordures ;

•véhicules postaux ;

•véhicules de transport de fonds ;

•véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile ;

•véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement ;

•véhicules dédiés au transport d’animaux vivants ;

•véhicules de transport funéraire ;

•véhicules frigorifiques et camions-citernes ;

•voitures particulières transportant trois personnes au moins ;

•véhicules légers immatriculés à l’étranger ;

•véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ; •camionnettes (VUL) ;

•bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant ;

•véhicules des professions médicales et paramédicales, de livraisons pharmaceutiques ;

•véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;

•véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;

•véhicules des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (attestation permanente de l’employeur) ;

•véhicules de transport de journaux ;

•véhicules des titulaires de la carte professionnelle de représentant de commerce attestant d’une mission de la part de son employeur ;

•véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste attestant d’une mission de la part de leur employeur et des salariés de la presse attestant également d’une mission de la part de leur employeur.

Autres questions/réponses (source Préfecture de police de Paris)

1- JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN VÉHICULE HYBRIDE.  SUIS-JE CONCERNÉ PAR CETTE MESURE ?

Non. Les véhicules légers peu ou pas polluants comme les véhicules électriques, ceux fonctionnant au gaz naturel (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) ainsi que les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation à la mesure de circulation alternée.

2- Y A T- IL DES VÉHICULES TOTALEMENT INTERDITS ?

Les véhicules à moteur non catalysés et les poids-lourds ne sont pas autorisés à circuler, indépendamment de leur immatriculation, sauf dérogation liée notamment à l’approvisionnement en denrées périssables.

3 - ET SI ON FAIT DU COVOITURAGE ?

L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

4- LES TRANSPORTS NOTAMMENT SCOLAIRES SERONT-ILS ASSURÉS NORMALEMENT ?

Effectivement. Le dispositif favorise l’utilisation des transports en commun. Ainsi, les transports scolaires mais également les transports collectifs de salariés, les transports en commun des lignes régulières, les cars de desserte des gares et aérogares et les cars de tourisme demeurent en service.

5- JE BÉNÉFICIE D’UN SERVICE DE TRANSPORT DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE. LA CIRCULATION ALTERNÉE VA-T-ELLE PERTURBER CE SERVICE TRÈS UTILE DANS MA SITUATION ?

Nullement. Les véhicules conduits ou transportant des personnes handicapées ou à mobilité réduite peuvent circuler librement. Il en est de même pour les véhicules des grands invalides civils (GIC) ou de guerre (GIG).

6 - J’AI PRÉVU DE DÉMÉNAGER ET JE M’APERÇOIS QUE LE VÉHICULE QUE JE VAIS UTILISER NE PEUT CIRCULER. DOIS-JE TOUT REPORTER ? 

Non. Il faut tout d’abord signaler que les véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement  bénéficient d’une dérogation. Il en est de même pour les véhicules utilitaires légers, souvent utilisés par des particuliers notamment dans le cas d’un déménagement.

7- JE SUIS LIVREUR. LA CIRCULATION ALTERNÉE VA-T-ELLE ME CONTRAINDRE À LIMITER MON ACTIVITÉ ?

Il faut rappeler que la circulation alternée vise à permettre à chacun de faire un « geste citoyen » pour lutter contre la pollution. Il ne s’agit pas de paralyser l’activité économique indispensable à la vie quotidienne. Ainsi, seuls les véhicules d’approvisionnement des marchés, commerces d’alimentation, cafés et restaurants et d’une manière générale tous ceux qui effectuent des livraisons de denrées périssables (véhicules frigorifiques par exemple) peuvent naturellement circuler y compris si leur véhicule excède 3,5 tonnes. De même, la circulation des camionnettes n’est pas restreinte par la mesure, précisément pour permettre aux opérations de livraison de se dérouler correctement.

8- JE SUIS CHAUFFEUR DE TAXI. JE NE VAIS POUVOIR TRAVAILLER QU’UN JOUR SUR DEUX ? 

Évidemment que non. Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Il est de plus aisément identifiable. Vous bénéficiez donc d’une dérogation vous permettant de travailler normalement. Il en est de même et pour les mêmes raisons pour les véhicules des auto-écoles et pour les voitures de tourisme avec chauffeur.

9- JE SUIS REPRÉSENTANT DE COMMERCE. MON VÉHICULE EST MON OUTIL DE TRAVAIL. TIENT-ON COMPTE DE MA SITUATION ?

Le véhicule dont vous disposez est indispensable à l’exercice de votre activité professionnelle. Ainsi les représentants de commerce, les salariés et agents commerciaux bénéficient d’une dérogation leur permettant de travailler normalement.

10- JE SUIS KIOSQUIER. QUE SE PASSE T-IL POUR LA LIVRAISON DES JOURNAUX ? VAIS-JE POUVOIR TRAVAILLER ?

Les véhicules de transport de journaux sont autorisés à circuler. Il en est de même pour les véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des salariés de la presse.

11- QUE SE PASSE T-IL POUR LES CHANTIERS NOTAMMENT DE CONSTRUCTION ?

Là encore, il ne s’agit pas de paralyser toute activité. Ainsi, les bennes, les engins de manutention, les véhicules transportant des matériaux destinés ou provenant de chantiers et les camions-citernes sont autorisés à circuler.

12- J’AI VU QUE LES SERVICES D’URGENCE ET DE SECOURS BÉNÉFICIAIENT LÉGITIMEMENT D’UNE DÉROGATION. MAIS QUE SE PASSERAIT-IL SI JE DEVAIS CONDUIRE UNE PERSONNE AUX URGENCES OU SI J’ÉTAIS MOI-MÊME CONCERNÉ PAR UNE URGENCE MÉDICALE ?

Effectivement, tous les véhicules d’intervention urgente ou non assurant une mission de service public ainsi que ceux des professions médicales et paramédicales, les ambulances les transports sanitaires et de livraison pharmaceutiques bénéficient d’une dérogation.

Les particuliers confrontés à une urgence sont invités à la faire connaître aux policiers en cas de contrôle. Les fonctionnaires de police ont reçu des instructions pour faire preuve de discernement et de bon sens, notamment lorsqu’ils sont confrontés à une urgence, qui doit cependant pouvoir être démontrée.

13- JE DOIS RESTITUER MON VÉHICULE DE LOCATION QUI PORTE UNE PLAQUE PAIRE LUNDI 23 MARS  À PARIS ?

Les véhicules de location ne constituent pas une catégorie dérogeant à la circulation alternée.

Néanmoins, dans votre situation des consignes de discernement ont été données aux services de police pour permettre cette restitution, dont le caractère impératif devra être justifié.

Il en serait de même pour une personne ayant loué un véhicule pour un déplacement à l’extérieur du périmètre de la circulation alternée. 

14- MON LOUEUR ME DIT QUE JE PEUX CIRCULER ET QUE LES VÉHICULES DE LOCATION NE SONT PAS CONCERNÉS. POUVEZ-VOUS ME CONFIRMER ?

 Non. C’est inexact. Les véhicules de location ne dérogent pas à la circulation alternée.

15- ME DÉPLAÇANT EN  SCOOTER, JE PRATIQUE LE « COVOITURAGE » EN TRANSPORTANT MON VOISIN QUI TRAVAILLE À PROXIMITÉ DE MON ENTREPRISE, PUIS-JE CIRCULER ?

Non. L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

16- JE SUIS ENCEINTE ET J’AI PU DIFFICILEMENT OBTENIR UN RENDEZ-VOUS CHEZ MON OBSTÉTRICIEN. MON VÉHICULE PERSONNEL EST CONCERNÉ PAR LES MESURES DE CIRCULATION ALTERNÉE. DOIS-JE L’ANNULER ?

Les forces de l’ordre apprécieront cette situation avec discernement. Toutefois, je vous rappelle que les autorités sanitaires recommandent aux femmes enceintes de limiter leurs déplacements en cas de pollution atmosphérique. Il vous est donc conseillé de reporter ce rendez-vous. Si cela s’avère difficile, je vous rappelle que les taxis dérogent à la circulation alternée ou qu’une personne de votre entourage dont le véhicule n’est pas concerné par le dispositif pourrait vous conduire

17- J’HABITE SUR LE 78. PUIS-JE CIRCULER LIBREMENT SUR PARIS ALORS QUE MON DÉPARTEMENT N’EST PAS CONCERNÉ PAR CETTE MESURE ?

Tous les véhicules sont concernés par le dispositif de circulation alternée quel que soit leur département d’immatriculation dès lors qu’ils rentrent dans le périmètre concerné et y circulent.

18 - J'AI UN VÉHICULE NON AUTORISÉ À CIRCULER DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CIRCULATION ALTERNÉE. A PARIS, DOIS-JE ACQUITTER LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT POUR LE LAISSER EN STATIONNEMENT TOUTE LA JOURNÉE ?

Non. Pour tenir compte de la circulation alternée, la mairie de Paris a décidé de dispenser du paiement de la redevance de stationnement les véhicules non autorisés à circuler. Ainsi, les jours impairs, les véhicules pairs seront dispensés du paiement de la redevance. Les jours pairs, ce sont les véhicules impairs qui seront dispensés de ce paiement. Les instructions en ce sens ont été données aux agents en charge de la verbalisation.

19 - JE CONDUIS MON ENFANT À L'ÉCOLE EN VOITURE : SUIS-JE DISPENSÉ DES RÈGLES DE LA CIRCULATION ALTERNÉE ?

Non. L’arrêté interpréfectoral prévoit une dérogation pour les voitures particulières transportant au moins trois personnes.

20- JE SUIS PROPRIÉTAIRE D’UN VÉHICULE  AU BIO ÉTHANOL. EST-CE QUE JE BÉNÉFICIE D’UNE DÉROGATION ?

 Oui, comme les véhicules électriques, les véhicules fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au gaz de pétrole liquéfié (GPL) et les véhicules hybrides bénéficient d’une dérogation.

21- JE CONDUIS UN VÉHICULE D’ENTRETIEN DE LA SNCF. PUIS-JE CIRCULER ?

Tout à fait. Le texte prévoit dans ses dérogations que les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la SNCF, de la RATP de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France) circulent normalement afin d’assurer le bon fonctionnement des transports en commun dont l’usage est fortement recommandé pendant cette période de pollution. De la même façon, les personnels des sociétés précitées indispensables au bon fonctionnement des transports en commun seront admis à circuler mais devront être en mesure de présenter leur carte professionnelle en cas de contrôle. Il est en effet indispensable de permettre le correct fonctionnement des transports en commun.

22- JE SUIS PLOMBIER ET SERAIS AMENÉ À ME DÉPLACER POUR DES INTERVENTIONS D’URGENCE. OR, MON VÉHICULE PROFESSIONNEL EST SOUMIS AUX RESTRICTIONS DE CIRCULATION. QUE DOIS-JE FAIRE ?

 Vous pourrez continuer à exercer votre activité professionnelle malgré les mesures de restriction. En effet, l’ensemble des véhicules de dépannage des différents corps de métiers est autorisé à circuler.