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Droit Routier COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 20 avril 2019 par Me JOSSEAUME

Commission Droit routier CCFA

Ce vendredi 19 avril se tenait une nouvelle réunion de la Commission Droit routier du Barreau de Paris animée par Me JOSSEAUME et LE DALL au sein des locaux du CCFA (Comité des Constructeurs Français de l'Automobile).

Une centaine de confrères avocats étaient présents pour assister à la formation de 3h exclusivement dédiée à la gestion et au traitement des PV au sein de l'entreprise - responsabilité du mandataire social - contrat de travail et permis de conduire.

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1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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