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Présentation Commission Ouverte Droit Routier
COMMISSION DROIT ROUTIER – BARREAU DE PARIS
Me Rémy JOSSEAUME préside avec son confrère Jean Baptiste LE DALL la Commission Ouverte Droit Routier du Barreau de Paris.
Le Barreau de Paris s’est doté d’une trentaine de « commissions ouvertes spécialisées chacune dans un domaine particulier du droit.
Elles constituent de véritables lieux d’échanges de connaissances et d’expérience en matière juridique.
Leurs membres suivent l’actualité législative et jurisprudentielle pour en débattre régulièrement lors de réunions plénières ou en plus petits groupes. Leur mission est notamment de nourrir la réflexion de l’Ordre des avocats de Paris sur les grands enjeux du droit ; elles sont ainsi amenées à établir des rapports ayant vocation à soutenir l’action des avocats auprès des pouvoirs publics ou des instances parlementaires. »
« Chaque commission participe à la réflexion du Barreau de Paris et présente au Bâtonnier et au Conseil de l’Ordre toute proposition ou suggestion, relative à la prospective, la vie quotidienne ou la formation. Il peut être constitué des sous- commissions permanentes ou ad hoc. » (Article P63 du règlement intérieur du barreau de Paris)
Créée sous le Bâtonnat de Marie-Aymée Peyron en juillet 2018, la Commission ouverte droit routier a tenu sa première réunion le 12 octobre 2018.
Les réunions de la Commission permettent aux avocats de valider des heures de formation continues.
La Commission Ouverte Droit Routier du Barreau de Paris organise entre 2 et 4 formations en droit routier par an.
Pour tout renseignement :
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)