COMPLICITE DELIT ROUTIER ?

Bien qu'elle ne soit pas fréquemment relevée, la notion de complicité en droit pénal de la circulation routière a été retenue par les tribunaux et avalisé par la Haute Cour.

Elle se fonde notamment sur l’article L.121-3 du Code pénal.

La Cour de cassation a par exemple retenu la complicité d'un prévenu rendu coupable d'homicide involontaire et de complicité de conduite d'un véhicule sans permis, lequel a remis volontairement au prévenu principal les clés alors qu'il savait que celui-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et se trouvait sous l'emprise de l'alcool.

Les juges retiennent que le prévenu, qui ne pouvait ignorer le risque d'accident encouru par la victime en lui permettant de conduire dans de telles circonstances, a contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage et commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer.

Le tribunal ajoute qu'en agissant ainsi le prévenu a sciemment facilité la consommation du délit de conduite sans permis.

Plusieurs décisions viennent confirmer cette position : Crim., 6 septembre 2005, pourvoi n° 04-87.778 - Cass. crim., 14 décembre 2010, n^o 10-81189 (remettant volontairement les clés à la victime, alors qu'il savait que celle-ci n'était pas titulaire du permis de conduire et qu'elle se trouvait sous l'emprise de l'alcool, il a commis une faute caractérisée exposant autrui à un risque d'accident d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer et contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage) – Cass.crim. 12 janvier 2010, n°09-81799.

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