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Droit Routier GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES
GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES
Publié le 1er novembre 2023 par Me JOSSEAUME
20 ans de radars automatiques
Article à la une de la Gazette du Palais
Par Rémy JOSSEAUME
A la suite de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, les pouvoirs publics normalisaient la procédure pénale du Contrôle Sanction Automatisé (CSA).
Vingt ans après leur mise en place, les radars automatiques sont, sous de multiples apparences, au nombre de 4.600 sur l’ensemble du territoire, et dressent pas moins de 15 millions de procès-verbaux d’infractions routières chaque année. (...)
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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