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GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES

Publié le 1er novembre 2023 par Me JOSSEAUME

20 ans de radars automatiques

Article à la une de la Gazette du Palais

Par Rémy JOSSEAUME

A la suite de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, les pouvoirs publics normalisaient la procédure pénale du Contrôle Sanction Automatisé (CSA).

Vingt ans après leur mise en place, les radars automatiques sont, sous de multiples apparences, au nombre de 4.600 sur l’ensemble du territoire, et dressent pas moins de 15 millions de procès-verbaux d’infractions routières chaque année. (...)

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