LE PARISIEN: DELIT D'ENTRAVE - CONVOIS DE LA LIBERTE

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« Convois de la liberté » : que risquent les manifestants en cas de blocage ?

Des milliers d’opposants au passe vaccinal ont annoncé sur les réseaux sociaux vouloir « rouler sur Paris » samedi dans le cadre d’une action citoyenne baptisée «convois de la liberté» et inspirée par celle des routiers canadiens.

Par Juliette Pousson 

Le 9 février 2022 à 18h12

Des milliers de personnes veulent « rouler sur Paris » samedi. S’inspirant du « Freedom Convoy », mouvement de blocage déclenché par les routiers canadiens depuis une dizaine de jours, ces manifestants doivent rejoindre la capitale vendredi soir et certains appellent ensuite à rallier Bruxelles pour une « convergence européenne », le 14 février. Six « convois » de covoiturage ou de particuliers à bord de leurs propres véhicules sont déjà annoncés dès mercredi au départ notamment de Bayonne, Nice, Strasbourg ou encore Cherbourg.

Souhaitent-ils bloquer complètement le centre-ville de Paris, comme les opposants aux mesures sanitaires qui paralysent Ottawa depuis la fin janvier ? Procéder à une opération escargot ? Faire une pause dans la capitale et repartir pour Bruxelles ? Sur les réseaux sociaux, quelques messages mentionnent des actions possibles, notamment sur le périphérique parisien, tandis que la majorité des participants proposent plutôt des moments de convivialité. « Chacun est libre », mais le groupe « Convoy France » -présent sur Facebook et Telegram avec 26 000 abonnés- n’appelle pas directement à une action de regroupement ou de blocage, a insisté dimanche dans un tchat vidéo Marisa, porte-parole de ce nouveau mouvement.

L’initiative est toutefois « prise au sérieux par les autorités », a indiqué une source policière. Pour preuve, Gérald Darmanin s’est engagé à « ne jamais laisser entraver la liberté de circulation ». Le cas échéant, « la réponse de l’État sera extrêmement ferme », a-t-il prévenu sur BFMTV mardi.

« Des sanctions extrêmement dissuasives »

Toute personne qui bloque une voie ouverte à la circulation publique peut être arrêtée pour « délit d’entrave à la circulation ». Et le protestataire en infraction risque gros : 4500 euros d’amende, deux ans d’emprisonnement et un retrait de six points sur le permis de conduire. A cela s’ajoutent des peines complémentaires : le juge peut décider de suspendre le permis jusqu’à trois ans et le véhicule peut être immobilisé et placé en fourrière.

« Ce sont des sanctions extrêmement dissuasives sur le plan du droit commun, les mêmes qui s’appliquent en cas d’alcool au volant (pour un taux égal ou supérieur à 0,8 g/l) », souligne Rémy Josseaume, avocat en droit routier, qui n’a cependant jamais vu un manifestant condamné à deux ans de prison pour un délit d’entrave à la circulation. « En pratique, le juge donne une sanction proportionnée. »

Réglementation stricte pour les routiers

Si, à Ottawa, ce sont des routiers qui ont initié le mouvement, conduisant des centaines de camions vers la capitale, on ne devrait pas voir beaucoup de poids lourds participer aux « convois de la liberté » en France. A l’inverse du Canada, où beaucoup de camionneurs sont indépendants et donc propriétaires de leurs véhicules, la plupart des routiers français sont salariés, leurs camions appartiennent donc à leurs employeurs. Or dans le cadre du droit du travail, un employé qui aurait réquisitionné un véhicule professionnel pour commettre une infraction peut être licencié.

Frein supplémentaire pour les routiers, « d’autres réglementations peuvent venir se cumuler au délit d’entrave », indique Rémy Josseaume. Et l’avocat de citer l’interdiction pour les poids lourds de rouler le week-end entre samedi 22 heures et dimanche 22 heures, et dont le non-respect est puni de 750 euros d’amende. Un conducteur coupable de cette infraction encourt alors la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée maximale de trois ans, ainsi qu’une réduction de trois points sur le permis.

En France, toute manifestation doit être déclarée au minimum trois jours avant l’événement, à la mairie ou à la préfecture. Si elle est autorisée, « les autorités feront preuve de modération », rappelle toutefois Rémy Josseaume. « La liberté de manifester, comme la liberté de réunion et d’association, est puissante. »

Le mouvement a reçu le soutien de personnalités d’extrême droite, comme Florian Philippot et Marine Le Pen, tandis que le numéro 2 de La France insoumise Adrien Quatennens a « encouragé » « les Insoumis qui le souhaitent à y aller ». « Ce convoi des libertés, c’est parfois malheureusement un convoi de l’oppression », a, en revanche, jugé le chef de file des députés LR, Damien Abad.