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FIGARO: POLITIQUE ANTIVOITURE PARIS

Publié le 20 septembre 2024 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

l’entêtante croisade «antivoiture» d’Anne Hidalgo

Si le périphérique est, selon Anne Hidalgo, sa chasse gardée exclusive en matière de vitesse, d’autres acteurs revendiquent une compétence sur le sujet. Fin 2023, Clément Beaune indiquait que son ministère d’alors avait de toute façon le dernier mot sur les nouvelles règles concernant cette rocade à l’intérêt régional. Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste en droit de l’automobile, la répartition des pouvoirs est plus complexe, même si une loi de 2017 a bien donné à Paris la main sur le périphérique au détriment de l’État.

« C’est d’ailleurs Manuel Valls, quand il était premier ministre, qui avait décidé d’abaisser la vitesse de 80 à 70 km/h en 2014 », rappelle l’avocat en précisant : « Si la maire de Paris abaisse la vitesse à 50 km/h, sa mise en œuvre ne pourra intervenir qu’après publication d’un décret d’application du ministère des Transports. Et il suffirait que le décret ne sorte pas pour que la mesure ne s’applique pas. » « Au nom de la sécurité, le préfet peut également, selon les textes, prendre certaines prescriptions et exiger certains aménagements », poursuit-il. Le feuilleton autour du périph pourrait donc connaître de nouveaux épisodes. Plusieurs associations, dont la Ligue de défense des conducteurs, entendent par ailleurs contester devant la justice la mise en application des 50 km/h.

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