FIGARO: POLITIQUE ANTIVOITURE PARIS
l’entêtante croisade «antivoiture» d’Anne Hidalgo
Si le périphérique est, selon Anne Hidalgo, sa chasse gardée exclusive en matière de vitesse, d’autres acteurs revendiquent une compétence sur le sujet. Fin 2023, Clément Beaune indiquait que son ministère d’alors avait de toute façon le dernier mot sur les nouvelles règles concernant cette rocade à l’intérêt régional. Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste en droit de l’automobile, la répartition des pouvoirs est plus complexe, même si une loi de 2017 a bien donné à Paris la main sur le périphérique au détriment de l’État.
« C’est d’ailleurs Manuel Valls, quand il était premier ministre, qui avait décidé d’abaisser la vitesse de 80 à 70 km/h en 2014 », rappelle l’avocat en précisant : « Si la maire de Paris abaisse la vitesse à 50 km/h, sa mise en œuvre ne pourra intervenir qu’après publication d’un décret d’application du ministère des Transports. Et il suffirait que le décret ne sorte pas pour que la mesure ne s’applique pas. » « Au nom de la sécurité, le préfet peut également, selon les textes, prendre certaines prescriptions et exiger certains aménagements », poursuit-il. Le feuilleton autour du périph pourrait donc connaître de nouveaux épisodes. Plusieurs associations, dont la Ligue de défense des conducteurs, entendent par ailleurs contester devant la justice la mise en application des 50 km/h.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: HOMICIDE ROUTIER
- BFMTV: JET DE PIERRE ACCIDENT
- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)