THE CONNEXION: LES DASHCAMS

L'usage des dashcams en France

Les juges tiennent compte des preuves de la caméra de tableau de bord, déclare le meilleur avocat automobile français

Les commentaires de l'avocat interviennent malgré le fait que l'agence officielle française d'utilisation des données déconseille fortement l'utilisation des gadgets

Par Brian McCulloch

Un avocat automobile français bien connu a fait valoir que les dashcams, qui tombent dans une zone juridique grise en France, peuvent être utiles aux automobilistes et aussi aux tribunaux.

Comme le rapporte The Connexion, l'agence officielle française de protection des données Cnil déclare qu'il n'y a pas de législation spécifique relative aux appareils et "déconseille fortement" aux gens de ne pas les utiliser.

Il existe des lois françaises interdisant de filmer des personnes dans la rue sans leur accord, bien qu'elles n'abordent pas spécifiquement la question des caméras embarquées dans les véhicules.

La Cnil a donc recommandé de ne pas utiliser d'appareils filmant l'espace public jusqu'à ce que la loi soit davantage précisée.

Les images "pourraient être utiles au tribunal"

Cependant, l'avocat de premier plan en droit de l'automobile, Rémy Josseaume, a remis en question ce conseil, compte tenu de la protection que, selon lui, les dashcams (connues sous le nom de caméras embarquées en français) peuvent offrir aux conducteurs dans les affaires pénales et civiles.

"Dans les affaires pénales, ils sont utiles à la police et aux juges dans les cas où les gens s'enfuient après des accidents", a-t-il déclaré.

Cela s'est produit lors d'un accident très médiatisé en février lorsqu'une voiture conduite par l'acteur et comédien Pierre Palmade, qui avait pris de la cocaïne, a franchi la ligne centrale et a percuté une voiture avec une famille à l'intérieur, causant de graves blessures et faisant perdre à une femme enceinte son bébé.

Une caméra de tableau de bord dans une voiture de quelqu'un qui s'est arrêté pour aider a enregistré deux hommes qui se trouvaient dans la voiture de Palmade en train de s'enfuir. La séquence vidéo a permis à la police de les retrouver et de les interroger sur l'accident.

M. Josseaume a déclaré qu'un autre cas classique était si vous avez reçu une amende pour avoir sauté un feu rouge ; auquel cas la dashcam pourrait montrer que le feu était orange lorsque vous l'avez traversé, si tel était le cas.

"La police et l'administration pourraient ne pas tenir compte de la dashcam mais si elle est présentée devant un juge, elles le feront", a-t-il déclaré [ndlr : ce serait le cas si vous choisissez de contester une amende].

Il a ajouté : «Ils sont également utiles lorsque les gens sont accusés de ne pas s'arrêter pour les piétons, s'ils peuvent montrer que les piétons se tenaient juste près du passage à niveau, parlaient ou regardaient leur téléphone et ne montraient aucun signe de passage. 

"Quand cela arrive devant un juge, c'est une preuve que le juge utilisera."

Les preuves "peuvent aider là où l'assurance ne paiera pas"

Dans les affaires civiles, même si les compagnies d'assurance refusent de prendre en compte les preuves de la dashcam, les juges peuvent l'utiliser si un litige sur l'assurance parvient aux tribunaux, a déclaré M. Josseaume.

Dans un cas de collision avec un cerf où les assureurs refusaient de payer, des images de la caméra de tableau de bord ont prouvé que le cerf avait sauté de manière inattendue et que le conducteur n'était pas en faute.

"Après avoir vu des images de la caméra de tableau de bord de l'incident, le juge a ordonné aux assureurs de payer.

"De même, si la dashcam montre que quelqu'un d'autre était responsable de l'accident, un juge accepte cela comme preuve, même si les compagnies d'assurance ne le font pas, quelque chose qui peut économiser des milliers d'euros."

M. Josseaume a toutefois averti que la police pourrait saisir des dashcams et les utiliser contre le propriétaire dans des situations où elle aurait tort.

Les Dashcams peuvent également être utilisées contre le propriétaire

"Un de mes clients s'est filmé avec une dashcam roulant à 300 km/h sur une autoroute la nuit, puis l'a posté sur Internet, pensant qu'il avait supprimé tous les panneaux indiquant où il se trouvait.

« La police a saisi son appareil photo et l'a utilisé pour prouver qu'il était en France.

"De même, vous recherchez des problèmes si vous publiez sur le Web ou dans un journal des vidéos ou des photos de dashcam où des plaques d'immatriculation ou des personnes peuvent être identifiées."

En effet, l'utilisation des images est soumise à des règles rigoureuses.

Il a ajouté : "En général, les preuves sont que les gens sont plus prudents lorsqu'ils conduisent avec une dashcam, et font attention à ce qu'ils disent et font s'ils voient que vous avez une dashcam, y compris les officiers de justice."

Une enquête de 2015 a estimé qu'il y avait au moins 300 000 dashcams achetées en France cette année-là.

Il n'est désormais plus rare de voir des caméras dans des voitures garées dans les rues, même dans les petites villes rurales.

Il y a quelques années, la compagnie d'assurance allemande Allianz, très présente en France, offrait une remise aux clients qui utilisaient des dashcams, mais la société a déclaré à The Connexion qu'elle ne le faisait plus et n'utilisait pas de preuves de dashcam lors de la vente de réclamations.

De même, le constructeur automobile Citroën, qui propose des dashcams en option montées en usine sur les nouveaux modèles C3 et C4, n'a pas répondu lorsqu'on lui a demandé comment les images qu'ils enregistrent pourraient être utilisées.