Conduite sous stup/alcool

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission de BFM TV 22H MAX pour évoquer les délits routiers associant conduite sous alcool et sous drogue.

L’actualité tragique met une nouvelle fois en lumière les risques de la consommation concomitante d’alcool et de produits stupéfiants au volant.

La législation française réprime pourtant très sévèrement cette conduite doublement addictive alors que le cocktail drogues/alcool multiplie par 29 le risque d’avoir un accident mortel.

La prise d’alcool et de produits stupéfiants au volant constitue un délit.

La loi punit la conduite drogues/alcool d’une peine de 3 ans d’emprisonnement, de 9.000 euros d’amende et d’un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

L’usager condamné encourt également une peine de 3 ans de suspension ou d’annulation de son permis de conduire, voire l’interdiction de conduire pendant 5 ans tout véhicule terrestre à moteur.

Son véhicule peut être confisqué.

Les peines sont portées à 10 ans d’emprisonnement en cas d’homicide involontaire survenu avec ces deux circonstances aggravantes.

En cas d'accident l’assurance indemnisera les victimes de leurs dommages mais refusera l’indemnisation de tous vos dommages.

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