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Droit Routier CENTRE FRANCE: AU TRIBUNAL POUR ALCOOL ...

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CENTRE FRANCE: AU TRIBUNAL POUR ALCOOL ...

Publié le 21 novembre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Délits routiers au tribunal

Conducteur fou à Nevers et en Savoie ? Les procédures jouent en sa faveur au tribunal

Un homme de 20 ans comparaissait ce lundi 20 novembre devant le tribunal correctionnel de Nevers, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en Savoie et à Nevers. Lors de cette audience, les procédures semblent jouer en la faveur du Nivernais.

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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