drogue-contamination-avocat-permis-conduire
Drogue au volant : peut-on être positif à son insu ?

Par Rémy Josseaume - Publié le 25 février à 10h59
DROIT DE L’USAGER - Devant les tribunaux, de plus en plus d’automobilistes contestent la positivité de leurs résultats salivaires à la drogue. Ils prétendent être victimes d’une contamination.
Est-ce crédible ?
Il est tout à fait possible d’être exposé de manière passive à certaines drogues. Ce risque de contamination dépend du type de drogue, de la manière dont elle est consommée et de l’environnement.
En ce qui concerne la cocaïne, il est scientifiquement admis qu’embrasser une personne ayant très récemment consommé de la cocaïne peut conduire à un résultat positif.
Par ailleurs, la contamination par la fumée est aussi reconnue. Cette situation concerne notamment les stupéfiants fumés, et en particulier l’héroïne, la cocaïne (sous forme crack), et le cannabis.
Il a été démontré par exemple, que la quantité de THC (molécule active du cannabis) présente dans la fumée a été estimée entre 40 et 50 % de la teneur originale du produit.
Les toxicologues précisent que le degré d’exposition passive au THC pour les personnes se trouvant à proximité immédiate de fumeurs, dépend de plusieurs facteurs (dosage de cannabis dans la cigarette, durée d’exposition, taille de la pièce, pièce mal ventilée...).
Des résidus de substances peuvent ainsi rester en suspension dans l’air ou se déposer sur les surfaces.
Une exposition à la drogue est également possible en cas de contact avec des résidus présents sur des surfaces ou objets.
Un contact cutané ou une ingestion accidentelle peut entraîner une exposition. Évidemment la contamination qui implique une ingestion indirecte est plus faible en quantité et de courte durée.
Ces arguments peuvent donc prospérer devant les juges, encore faut-il qu’ils soient démontrés et non seulement affirmés.
Conduire en ayant consommé de la drogue est puni d’un maximum de 2 ans de prison et de 4500 euros d’amende.








Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 : RODEOS MOTORISE
- GAZETTE PALAIS: HOMICIDE ROUTIER
- FIGARO: DEPISTAGE STUPEFIANTS
- FIGARO : CONTESTATION MESURES ANTI-VOITURES
- FIGARO: VOIE COVOITURAGE
- BFM TV: RAPPEL STELLANTIS
- FIGARO: DROGUE ET CONTAMINATION
- EUROPE 1 PRAUD - DROGUE AU VOLANT
- SUD RADIO: SEXE AU VOLANT
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)