Droit Routier DROIT PENAL ROUTIER: FORMATION AVOCATS

DROIT PENAL ROUTIER: FORMATION AVOCATS

Publié le 16 juin 2019 par Me Rémy JOSSEAUME

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Depuis 2011 Me Rémy JOSSEAUME assure avec son confrère et complice Me LE DALL les sessions de formations des avocats du Barreau de Paris en plus de la Présidence de la Commission Droit Routier du Barreau de Paris.

Dernière formation en date le vendredi 14 juin 2019, formation consacrée à l'actualité du droit pénal routier pour les avocats.

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dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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