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en route pour 2019
Dans quelques jours se clôture l'année 2018 .. et quelle année !
L'actualité en droit routier a été très riche en terme de nouvelles réglementations, de nouvelles jurisprudences et de recours intentés.
Année intense pour le cabinet dis-je ! et pour cause: recours déposé contre le décret des 80 km/h - condamnation de l'ANTS pour défaut de délivrance des permis de conduire - les premières relaxes rendues en matière de PV pour vitres teintées et de PV de non désignation de conducteurs dans les entreprises .. à cela s'ajoutent les nombreux permis sauvés, les relaxes obtenues, sans parler des très nombreux points récupérés dans le cadre de recours administratifs.
L'année 2018 c'est aussi plus de 140 interventions dans la presse écrite - radio et TV .. sans oublier la création de la Commission Droit routier du Barreau de Paris que j'ai l'honneur de co-présider ..
Vous êtes de plus en plus nombreux et plusieurs dizaines de milliers à consulter régulièrement la page du cabinet et son actualité.
Merci de votre fidélité et de votre confiance !
En route pour 2019 !
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)