CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

Formation avocat Barreau de Paris

Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS 2017 à Paris

►Les changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle : amende forfaitaire délictuelle, conduite avec un faux permis, extension des attributions du système de traitement automatisé des infractions, extension du mécanisme de responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation…

►La question des infractions commises au volant de véhicules de société : quel comportement à adopter pour le chef d’entreprise ? Panorama rapide des bonnes pratiques RH en matière d’utilisation de véhicule de société (carnet de bord, charte, avenant au contrat de travail…)

►Point rapide d’actualité sur les diverses évolutions réglementaires et jurisprudentielles de l’année : interdictions des vitres teintées, signalement des contrôles radars, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique…

►L’arrivée du prélèvement salivaire en matière de conduite après usage de stupéfiants,