TROTTINETTE & REGLEMENTATION

edpm trottinette droit

Publié dans LE FIGARO le 4 aout 2020

Ne les appelez plus trottinettes électriques mais désormais « engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) » au même titre que les gyropodes, les monoroues ou les hoverboards

Ils deviennent une nouvelle catégorie à part entière d'engins dans le code de la route soumis à des règles spécifiques d’équipement et de circulation.

Ces EDPM viennent désormais s'ajouter à la longue liste des catégories de véhicules définies à l'article R. 311-1 du code de la route.

Ils sont désignés comme des véhicules sans place assise, conçus et construits pour le déplacement d'une seule personne et dépourvus de tout aménagement destiné au transport de marchandises.

Ils doivent avoir pour dimensions 0,90 mètres (maximum) de largeur et 1,35 mètres de longueur.

Ils sont équipés d'un moteur non thermique ou d'une assistance non thermique et dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 6 km/h et ne dépasse pas 25 km/h.

Ils peuvent être dotés d’accessoires (panier ou une sacoche de petite taille).

De nombreuses prescriptions visant les usagers motorisés s’appliquent également aux utilisateurs des EDPM.

Il est notamment interdit de conduire sous l’influence de l’alcool ou après usage de stupéfiants et plus généralement les règles du code de la route s’appliquent à ces conducteurs. L’usage et le port à l'oreille d’écouteurs ou tout appareil susceptible d’émettre du son est interdit comme l’usage du téléphone tenu en main.

Il faut avoir au moins 12 ans pour monter un EDPM motorisé. Le transport de passager est interdit.

Depuis le 1^er juillet 2020, les EDPM doivent être équipés de feux de position avant et arrière, de dispositifs rétroréfléchissants arrières et latéraux, d’un système de freinage et d’un avertisseur sonore. Ils ne peuvent pas disposer de place assise sauf à changer de catégorie de véhicule.

Ces engins motorisés ne peuvent pas de circuler sur le trottoir (sauf à être tenus à la main) mais peuvent y être stationnés sans gêner la circulation des piétons.

En agglomération, les EDPM doivent circuler sur les pistes et bandes cyclables, à défaut, ils peuvent circuler sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h.

Hors agglomération, la circulation des EDPM n’est autorisée que sur les voies vertes et les pistes cyclables (ou par exception sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/ h en cas de dérogations prises localement et en étant porteur d’un casque).

Le conducteur doit porter, de nuit, ou de jour par visibilité insuffisante, y compris en agglomération, un vêtement ou équipement rétroréfléchissant (comme un gilet ou brassard de haute visibilité).

Toute infraction aux règles et conditions de conduite est punie de 35 à 135 euros d’amende.

Toutefois, l’amende peut être portée à 1.500 euros pour les infractions de circulation avec un EDPM dont la vitesse maximale est supérieure à 25 km/h en plus du risque de confiscation de l’engin.

Dans tous les cas, vous ne perdez pas de point sur votre permis de conduire en cas d’infraction commise avec un EDPM.

Enfin, sachez que l’assuranceen responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers est obligatoire pour les utilisateurs des EDP motorisés.