S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

Partager Le Droit Routier sur

Flux RSS

Retrouvez mes dernières interventions presse :

Droit Routier RTL JT: MARGE ERREUR ETHYLOMETRE

Le blog du droit routier

RTL JT: MARGE ERREUR ETHYLOMETRE

Publié le 23 février 2019 par Me JOSSEAUME

ethylometre-marge-erreur-avocat-routier

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de 8h pour expliquer plusieurs décisions de justice dont celle du Conseil d'Etat admettant le principe des marges d'erreur des éthylomètres censurant ainsi des suspensions administratives du permis de conduire par les Préfets.

marge-erreur-ethylometre-avocat-routier-josseaume from josseaume on Vimeo.

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

Infractions routières

Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

A la Une

Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse

Retrouvez mon Blog sur Facebook

Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook