FIGARO : CHRONIQUE - EAD

Publié le 27 septembre 2019 par Me JOSSEAUME

éthylotest_suspension de permis

DROIT DE L’USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour, président de l’Automobile-Club des avocats.

Les conducteurs contrôlés avec une alcoolémie de nature délictuelle (au moins 0, 40 mg/l d’air expiré) peuvent désormais éviter une suspension préfectorale de leur permis dès lors qu’ils se soumettent à l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Le recours à cet «EAD médico-administratif» ne peut excéder une durée de six mois et la décision de le proposer est également d’origine préfectorale.

1. Le taux maximal d’alcoolémie prévu pour permettre le démarrage du véhicule est fixé à 0,1 mg/l par litre d’air expiré. Ce taux est celui également appliqué aux jeunes conducteurs. En pratique, cela veut dire aucune absorption d’alcool avant de prendre le volant.

2. Seuls sont concernés les contrevenants non récidivistes, et si leur taux d’alcoolémie ne dépasse pas 0, 90 mg par litre d’air expiré.

3. Cette mesure ne peut intervenir qu’après un avis médical favorable. Elle implique l’installation aux frais de l’usager d’un EAD homologué (plus de 1 000 €) dans le véhicule qu’il conduit et un suivi médico-psychologique dans une consultation spécialisée en addictologie.

4. Une fois le délai arrivé à son terme, le contrevenant ne sera plus soumis à cette obligation à moins que le tribunal ne la prolonge. En effet, depuis de nombreuses années, le juge dispose de la faculté d’interdire à un usager condamné pour alcoolémie délictuelle de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest au démarrage. On parle alors d’ «EAD judiciaire».

5. Depuis le 1er septembre 2015 (ou depuis 2016 dans les départements et territoires d’outre-mer), les autocars affectés à un transport en commun de personnes doivent être obligatoirement équipés d’un éthylotest antidémarrage. L’EAD dans les transports de personnes est désormais installé dans 70 000 véhicules.

6. En 2017, 1 035 usagers de la route ont perdu la vie dans un accident de la route impliquant un conducteur au-dessus des seuils autorisés d’alcoolémie. En 2017, les forces de l’ordre ont constaté 123 926 délits d’alcoolémie.