PARISIEN: PERTE DE POINTS EXCES DE VITESSE

exces de vitesse et retrait de points

Réforme des sanctions des petits excès de vitesse: un député veut exclure les infractions commises en ville

INFO LE PARISIEN. Après le débat sur l’assouplissement des sanctions pour les mini-excès de vitesse de moins de 5 km/h, une proposition de loi est déposée ce lundi pour exclure de cette possible réforme les excès de vitesse commis en agglomération.

Par Emilie Torgemen 

Le 30 mai 2022

Et si la conduite en ville était l’angle mort de la réforme imaginée par le ministère de l’Intérieur. « Je suis surpris que la question n’ait pas été plus évoquée, elle est centrale », fait remarquer Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé dans le droit de la route et membre de l’Automobile club des avocats (Aca). Alors que la place Beauvau réfléchit à ne plus retirer de points (contre un aujourd’hui) pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h tout en laissant les contraventions, l’Aca réclame que cet assouplissement ne concerne pas les rues où l’on roule à 30 ou 50 km/h. Le député (UDI) de Lozère Pierre Morel-À-L’Huissier dépose d’ailleurs ce lundi après-midi une proposition de loi en ce sens.

« Ce n’est pas du populisme, dans les départements ruraux comme le mien, l’idée que l’on puisse perdre son permis pour un ou deux kilomètres au-dessus de la limite passe mal, insiste l’élu de Lozère. Pour les gros rouleurs, se retrouver sans permis peut ensuite mettre en très grande difficulté. »

Dans ce débat initié la semaine dernière sur les petits excès de vitesse, les positions sont très tranchées. Certains réclament l’amnistie générale c’est-à-dire qu’on ne perde plus de point mais qu’on ne paie plus non plus d’amende ; d’autres protestent contre cet assouplissement des sanctions, mauvais signal après trente ans de permis à points. Avec cette proposition, l’Automobile club des avocats veut « un terrain d’entente ». Ils se défendent de vouloir préserver leur clientèle de contrevenants, « oui les excès de vitesse de 5 km/h ou moins représentent plus de la moitié des PV des radars automatiques (58 %), mais on ne vient jamais nous voir pour si peu, nos clients sont ceux qui perdent beaucoup de points d’un coup. »

« Une bonne proposition mais il faut trouver un juste milieu »

« La proposition de ne plus faire perdre de point est une bonne proposition, insiste Me Josseaume, mais il faut trouver un juste milieu ne serait-ce que pour que cette mesure passe le cap psychologique. »

Exclure de cette possible réforme les rues où l’on ne doit pas dépasser 30 ou 50 km/h est « une pure mesure de sécurité » car en ville, piétons, cyclistes, trottinettes, partagent la route avec les automobiles or ces usagers y sont « particulièrement vulnérables ». En fait, si ces usagers sans habitacles sont les plus fragiles, les derniers chiffres de la sécurité routière ne racontent pas toutefois exactement la même histoire.

Qu’on prenne le nombre de tués ou le nombre de blessés, la situation est plutôt meilleure en ville que sur les routes : au mois d’avril, par exemple, il y a eu 24 tués de plus hors agglomération par rapport au mois d’avril 2019 – on évite la comparaison avec avril 2020 en plein confinement — contre un mort de plus en agglomération. De même pour les blessés, sur les douze derniers mois, il y a eu -12 % de piétons blessés par rapport à la même période en 2018-2019 en ville, contre -1 % hors agglomération. Chez les cyclistes le nombre de blessés augmente aussi plus sur route que sur les rues.

Certes « mais en ville, comme dans les zones qui sont limitées à 50 km/h car elles présentent une dangerosité avérée, il faut une vigilance bien plus importante », insiste le député Pierre Morel-À-L’Huissier. Et de rappeler les marges techniques, en général 5 km/h : un contrevenant flashé en ville, pourrait rouler jusqu’à 60 km/h sans perdre de point, or quand une voiture percute un piéton, cette différence de vitesse est finalement énorme.