LE FIGARO: PV ET FEUX DE ROUTE
Les feux et la verbalisation
DROIT DE L’USAGER - publié par Me JOSSEAUME
L’entrée dans la période automnale puis hivernale impose l’usage adapté des feux équipant le véhicule. L’absence ou la mauvaise utilisation des feux peut exposer l’usager de la route à une verbalisation plus ou moins sévère.
En cas de circulation dans une ville éclairée, l’automobiliste doit recourir à l’usage exclusif des feux de position (veilleuses) ou des feux de croisement. Si la ville n’est pas éclairée, l’automobiliste doit allumer ses feux de croisement ou de route (plein phare) sans gêner les usagers circulant en face.
En dehors d’une agglomération, si la chaussée est éclairée, il faut allumer ses feux de croisement. Si la chaussée n’est pas éclairée, il doit être fait usage des feux de croisement ou de route.
En temps de pluie, seuls les feux de croisement et de brouillard avant sont autorisés. Contrairement à une pratique répandue, les feux de brouillards arrière sont interdits en temps de pluie.
En temps de brouillard, les feux de croisement, les feux de brouillard avant et arrière sont autorisés.
Le mauvais usage des feux est puni d’une contravention de 135 euros.
Toutefois, l’usager qui circule la nuit, ou le jour (lorsque la visibilité est insuffisante), sans éclairage en un lieu dépourvu d’éclairage public, est puni d’une amende de 135 euros, de 3 ans de suspension du permis et d’un retrait de 4 points.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
- EUROPE 1 - PRAUD: HOMICIDE ROUTIER -
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)