Droit Routier CAMPUS AVOCAT 2019 : DROIT ROUTIER

CAMPUS AVOCAT 2019 : DROIT ROUTIER

Publié le 5 juillet 2019 par Me JOSSEAUME

Formation Droit routier campus

Me Rémy JOSSEAUME intervient pour la formation de ses confrères dans le cadre du cycle de formation CAMPUS et anime une thématique en droit routier depuis 2011.

Cette année la formation était orientée sur l'alcool au volant.

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

Stupéfiants au volant

Excès de vitesse

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PV dans l'entreprise

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Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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