OUEST FRANCE: GRILLER UN FEU SUR ORDRE

Griller un feu à la demande de l'agent et PV

Il grille un feu sur ordre d’un gendarme : quelles possibilités a-t-il de contester l’amende ?

Nous ne vous apprendrons rien en vous disant qu’il est interdit de griller un feu rouge. Certains sont parfois même équipés de radar, flashant automatiquement tout franchissement délictuel. Mais que faut-il faire si vous avez été flashé après avoir franchi le feu sur ordre d’un agent de la force publique ? Éléments de réponse avec Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier.

Les ordres des gendarmes et policiers sont prioritaires sur toutes formes de signalisation. Un gendarme arrête une voiture.

Ouest-France Camille BOUZA.Publié le 03/04/2023 à 08h00

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« Que faire si un gendarme nous a ordonné de passer au feu rouge mais que ce dernier comportait un radar de feu ? », nous demande un lecteur de Mernel (Ille-et-Vilaine), en précisant qu’il est lui-même dans cette situation, et qu’il a été verbalisé pour ce franchissement.

Une situation qui n’arrive, certes, pas tous les jours, mais qui peut conduire à de grandes difficultés pour la personne concernée. Pour rappel, le franchissement d’un feu rouge entraîne la perte de quatre points sur le permis de conduire, ainsi qu’une contravention de quatrième classe, selon l’article R412-30 du Code de la route. Une amende pouvant atteindre 750 € maximum.

Alors dans cette situation, que faire ? Quelles sont les étapes à suivre pour contester votre amende ? Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier, nous aide à y voir plus clair.

Un franchissement parfaitement légal

Première chose à savoir, cher lecteur, vous avez respecté le Code de la route en suivant les ordres de ce gendarme et êtes donc dans votre droit. « La présence d’un agent de la circulation à une intersection prime sur les feux tricolores et les panneaux », peut-on lire sur le site internet de la Sécurité routière.

Mais être dans son bon droit ne signifie pas pour autant qu’on ne peut pas être verbalisé, surtout lorsqu’il s’agit d’un radar automatique qui ne tient pas compte de la situation et n’est programmé que pour voir l’infraction.

Second problème : c’est à vous de démontrer que vous n’étiez pas en tort. « Les procès-verbaux (PV) font foi jusqu’à preuve du contraire et c’est toute la problématique ici : vous devez apporter la preuve que vous avez transgressé une règle de signalisation du Code de la route à la demande d’un agent de police ou d’un gendarme », explique Rémy Josseaume.

Plusieurs possibilités pour contester

La première chose à faire est de demander une copie du cliché photographique pris par le radar. « Cela peut permettre de montrer la raison du franchissement du feu, par exemple qu’un accident est survenu à cet endroit. Le cliché pourrait en plus montrer la position d’un policier sur place, c’est la preuve par l’image. »

La demande d’un cliché photographique de radar se fait en ligne sur un site dédié rattaché au ministère de l’Intérieur. Pour cela, munissez-vous de votre pièce d’identité, de votre certificat d’immatriculation et de l’avis de contravention (recto uniquement). « Ces trois pièces, de préférence aux formats. pdf,. jpeg,. jpg ou. png, sont à inclure dans un unique fichier compressé au format. zip », précisent les autorités.

Si rien sur la photo ne permet de prouver votre bonne foi, il devient alors nécessaire d’aller s’adresser directement aux forces de police ou de gendarmerie ayant mené l’opération. « Il faut aller solliciter les services de police, si on parvient à les identifier, pour leur demander d’attester qu’il y a eu une intervention ce jour-là à cet endroit. »

Êtes-vous favorable au retrait du permis de conduire en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Dans l’éventualité où aucune de ces solutions n’aurait abouti, la dernière consiste à essayer de trouver des témoins de la scène, mais à ce stade, il n’est pas garanti que vous obteniez gain de cause. « Si vous ne disposez d’aucun document, il faut se répercuter sur des témoins qui pourront attester que les évènements se sont passés comme vous l’affirmez. Ces témoignages et attestations restent cependant subordonnés à l’appréciation du juge. »

Quid des véhicules prioritaires ?

Les démarches sont similaires dans une situation où, pour laisser passer un véhicule prioritaire (police, pompier, Samu par exemple), une personne dépasserait les limites de vitesse et se ferait flasher par un radar. Pour rappel, « vous commettez une infraction en refusant la priorité à un véhicule prioritaire ». Une faute punie d’une contravention de 4^e classe (750 € maximum) et d’une perte de quatre points sur le permis de conduire.

« Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle », lit-on dans l’article R415-12 du Code de la route.

Dans tous les cas, Rémy Josseaume souligne la nécessité de « bien motiver sa contestation en indiquant que l’on a été contraint et forcé, à la demande d’un agent assermenté, de transgresser les règles de circulation du Code de la route ».