Homicide routier

Homicides routiers: criminaliser les infractions routières?

Homicides routiers : criminaliser les infractions routières ?

Par Rémy Josseaume

DROIT DE L’USAGER - L’actualité tragique relance le débat de la criminalisation de certains comportements sur la route.

À l’aune de l’actualité tragique, les pouvoirs publics ont annoncé réfléchir à une nouvelle terminologie légale pour qualifier des faits « d’homicides routiers ».

La commission d’un homicide involontaire avec des circonstances aggravantes intentionnelles (conduite sous l’empire d’un état alcoolique, avec usage de stupéfiant, etc.) peut-elle constituer, en droit, un crime ?

En l’état du droit, les tribunaux jugent que ces délits ne constituent pas des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner et encore moins des homicides volontaires.

La responsabilité pénale criminelle n’est engagée que lorsque l’auteur a eu l’intention de commettre l’acte.

À l’évidence, quand bien même l’auteur de l’infraction a manifestement créé intentionnellement les conditions de son infraction (volonté de boire, de prendre des drogues et de conduire), l’intention criminelle ne peut aucunement être démontrée.

La Cour de cassation a, sur le terrain du droit, écarté cette qualification pénale puisqu’il ne résulte d’aucun élément que le prévenu ait eu l’intention de causer sciemment des violences.