INFRACTIONS EN 2017
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En 2017, près de 40 millions d’infractions au code de la route ont été relevées.
Le nombre des délits routiers (594 384) est stable en 2017 (- 0,2 %). La part des délits représente 2,2 % de l’ensemble des infractions. Concernant quelques types d’infractions, c’est la troisième année de hausse traduisant un durcissement de certains comportements délictuels (notamment les usages de stupéfiants, + 10,7 %, les refus et entraves + 6,6% et les délits de fuite après accident, + 2,2 %).
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Le nombre de contraventions hors stationnement (21 316 851) a augmenté de + 6,4 %.
Elles représentent plus des trois quarts de l’ensemble des contraventions (26 528 293 soit + 0,4 %).
- 17,4 millions d’infractions à la vitesse ont été constatées en 2017, soit + 6,3 %.
La conduite de véhicule après usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au dépistage) continue d’augmenter avec 49 135 infractions relevées (+ 10,7 %) en 2017, soit 8,3 % des délits, en progression constante avec un engagement croissant des forces de l’ordre sur ce sujet.
- 17,03 millions d’infractions ont été relevées par le dispositif du contrôle automatisé (CA) soit une hausse de + 1,0 million.
- 15,1 millions de points ont été retirés en 2017 sur le permis de conduire dont 68,9 % liés à des infractions relevées par le CA.
10 546 988 points pour les excès de vitesse (+ 23,1 %),
1 361 072 points pour le non-respect d’un feu rouge (- 4,7 %),
941 874 points pour l’usage d’un téléphone tenu en main (+ 3,5 %),
791 682 points pour alcoolémie (- 6,1 %),
294 084 points pour non-port de la ceinture (-2,6 %).
10 431 361 points ont été retirés suite à des infractions relevées par le dispositif du CA.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- TF1 - JT : LES FPS CONTESTES
- PARISIEN: FPS - STATIONNEMENT
- PARISIEN: FRAUDE AU STATIONNEMENT
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)