FIGARO: NOUVEAU DELIT D'HOMICIDE ROUTIER

L'homicide routier en question

Le gouvernement va créer un nouveau délit d'homicide routier, mais sans peine aggravée

Par Angélique Négroni

Elisabeth Borne annoncera ce lundi le remplacement du terme «homicide involontaire» par celui d'«homicide routier».

S'agit-il seulement d'une réforme sémantique ? Entre autres mesures, un nouveau délit d'homicide routier va être annoncé ce lundi par la première ministre, Élisabeth Borne, à l'occasion d'un comité interministériel consacré à la sécurité routière. Cette infraction devrait, pour les accidents de la route, se substituer au délit d'homicide involontaire, une appellation qui scandalise depuis des années les associations de victimes. Leur voix a donc finalement été entendue, quelques mois après la retentissante affaire Palmade. Le 10 février dernier, l'humoriste, qui conduisait sous l'emprise de stupéfiants, avait provoqué un accident dramatique, faisant trois blessés et tuant le bébé que portait une femme enceinte.

Ce drame a relancé un débat : peut-on encore parler d'homicide involontaire, en particulier lorsqu'un conducteur consomme de la drogue ou de l'alcool avant de prendre le volant ? Qui plus est après avoir déjà eu affaire à la justice pour des faits similaires, comme c'était le cas pour Pierre Palmade ?

Le gouvernement a semble-t-il décidé de rester au milieu du gué, en ne changeant que l'appellation. Tout homicide involontaire devient donc homicide routier, qu'il soit simple ou aggravé par la consommation d'alcool ou de prise de drogue. Les peines encourues restent inchangées : 5 ans pour un homicide simple et 10 ans en cas de circonstance aggravante. Les blessures involontaires font l'objet d'un même toilettage sémantique et deviennent blessures routières. Pour Anne Lavaud, la déléguée générale de l'Association prévention routière, cette réforme qui ne porte que sur les mots est surtout une prise en compte de la souffrance des victimes, ces derniers ne supportant plus d'entendre parler de meurtre « involontaire » lors des procès.

Pour d'autres, ce changement de vocable annoncé est bien le signe que l'actuel ne colle pas à la réalité, et qu'il faut aller plus loin, notamment quand l'homicide est provoqué par la prise de drogue et d'alcool au volant. Pour Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier, le gouvernement aurait dû s'inspirer de la qualification criminelle déjà existante, celle des « coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner ». « On est dans le même cas de figure sur la route. Des chauffards prennent volontairement en grande quantité de la drogue et de l'alcool, puis, sans avoir voulu tuer, provoquent un décès en conduisant », dit-il. L'avocat réclame des peines plus lourdes, alors que, aujourd'hui, la plupart des chauffards écopent de sanctions qui restent sous la barre des trois ans de prison. « En janvier 2022, un automobiliste qui avait bu et pris des stupéfiants a tué sa petite amie alors qu'il conduisait. Il a été condamné à trois ans de prison et au bout de 7 mois, il a retrouvé la liberté », relate l'avocat.

Certains parlementaires défendent, eux aussi, une ligne plus dure. Le député de la Lozère, Pierre Morel-À-L'Huissier, veut ainsi criminaliser ces comportements dangereux mêlant drogue, alcool et volant, avec une peine encourue ­portée à 15 ans et une peine plancher de 7 ans. En 2021, ces sanctions auraient concerné 113 affaires jugées par les ­tribunaux. Pour Me Josseaume, avec des textes plus répressifs, les juges auraient forcément la main plus lourde, ce qui irait dans le sens de l'histoire de la sécurité routière selon lui. « Pour incroyable que cela puisse paraître, la consommation d'alcool au volant était, dans les années 1970, une circonstance atténuante ! », rappelle-t-il. Quoiqu'il arrive, la future appellation d'« homicide routier », plus visible dans les statistiques, pourrait déjà pousser les magistrats à une plus grande sévérité.