litige ANTS

Ccontrairement à ce qu'on pourrait croire, il y a bien des choses à faire quand on est coincé, comme cela, face à une administration.

Maître Rémy JOSSEAUME Avocat spécialiste du droit de la route, reçoit une dizaine de dossiers de ce type chaque semaine. Et dans ce genre de situation, il y a bien une procédure à suivre.

"Il peut d'ores et déjà saisir le tribunal administratif de son lieu de résidence en référé, en urgence donc, et expliquer sa situation. Le tribunal administratif va répondre très rapidement et l'on va aussi pouvoir demander une indemnisation et le tribunal statuera rapidement sur cette demande", explique-t-il.

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