S'ils ont la force, 
Victor Hugo
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Droit Routier GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER
GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER
Publié le 24 avril 2019 par Me JOSSEAUME
Marge d'erreur - radar et alcool - gazette palais
Me Rémy JOSSEAUME publie des chroniques juridiques pour la prestigieuse revue juridique La Gazette du Palais. Retrouvez sa dernière chronique en date du 16 avril 2019 - Retour sur la jurisprudence obtenue par Me JOSSEAUME : la Cour de cassation impose l'application des marges d'erreur.
Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
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Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- PARISIEN: DROGUE AU VOLANT
- BFM TV: ACCIDENT BUS - DROGUE
- M6 JT: TELEPHONE AU PEAGE
- SUD RADIO - BOURDIN: PAIEMENT PEAGE
- M6 JT: FAUSSES PLAQUES
- PARISIEN: PV APPLE PAY AUTOROUTE
- TF1: EAU DANS L'ESSENCE
- PARISIEN: ALCOOL A PARIS
- FIGARO: RECOURS 50 KM/H
- M6 - JT - FPS STATIONNEMENT
Dossiers références du Cabinet
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
- 4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)
- 5.
Me
Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de
suspension du permis par les préfets (2012)
- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)
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