OUEST FRANCE: LIVRE DROIT ROUTIER

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Article publié dans OUEST FRANCE sur l'ouvrage DROIT ROUTIER

L’automobiliste, ce citoyen punissable à volonté

Dans un pavé très instructif de près de 500 pages, les auteurs expliquent comment la lutte contre l’insécurité routière a conduit à la mise en place de procédures et de sanctions automatisées dérogatoires au droit commun.

Le droit routier, un livre de Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall. | LEXISNEXIS

Ouest-France

Philippe COCHEREAU.Publié le 05/03/2022 à 00h43

Un peu austère de par sa présentation et sa densité, ce livre pourrait décourager les non-juristes. Ce serait dommage, car pour la première fois un ouvrage aborde dans sa globalité toute la réalité et la complexité de ce qu’il est convenu d’appeler le droit routier. Avocats spécialistes de cette question, Rémy Josseaume et Jean-Baptiste Le Dall décortiquent l’ensemble du dispositif légal, réglementaire et jurisprudentiel, ainsi que le maquis procédural mis en place dans le cadre de la nécessaire lutte contre l’insécurité et la délinquance routière.

« Justice expéditive »

Ils observent que les pouvoirs publics n’ont eu de cesse d’accentuer la répression et, ces dernières années, de l’automatiser et de la digitaliser, alors que le nombre des accidents et leur gravité ne cessent de diminuer. L’augmentation exponentielle des verbalisations conduit aujourd’hui à 26 millions d’infractions annuelles traitées, sanctionnées par 13 millions de points de permis retirés et 220 000 condamnations correctionnelles.

Et l’arsenal de procédures dites simplifiées », donc peu coûteuses pour l’État, condamne le contrevenant à subir des sanctions sans jamais avoir été en mesure de se défendre ou de s’expliquer. L’automobiliste est devenu un citoyen punissable à volonté. Pour les auteurs, cette justice expéditive, dérogatoire au droit commun, se heurte au respect de la présomption d’innocence et des droits fondamentaux.

Faut-il espérer une rectification de cette politique ? On n’en prend pas le chemin… Les nouvelles générations de radars pouvant constater simultanément des dizaines d’infractions, la multiplication des voitures radars, la délégation de la constatation des infractions à des sociétés privées, les contrôles automatisés à venir des accès aux ZFE (zones à faibles émissions) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et les données comportementales collectées par les véhicules qui se transforment de plus en plus en objets connectés, sont autant d’outils qui serviront une répression toujours plus massive et automatisée.

Bonne route quand même !