LE POINT: PERIPHERIQUE / HIDALGO

Décision périphérique

Périphérique : le Code de la route contre Hidalgo

Passer à 50 km/h nécessite l’aval du Premier ministre qui doit, pour cela, modifier par décret l’article du Code de la route stipulant l'actuel 70 km/h.

Par Jacques Chevalier - Publié le 17/09/2024 à 07h00

Les professionnels de la route, comme ici les taxis lors d'une précédente manifestation, et les travailleurs en transit seraient très pénalisés par le 50 km/h sur le périphérique © SIPA / SIPA

Le feuilleton de l'abaissement de la vitesse limite sur le périphérique parisien va probablement trouver son terme. Alors que la maire de Paris, gonflée à bloc par les Jeux olympiques, multiplie les initiatives pour entretenir son image réformiste, un simple rappel à la loi pourrait renvoyer au placard son projet de passer aux 50 km/h sur la boucle parisienne. Et c'est un avocat spécialiste en droit routier, M^e Remy Josseaume, qui rappelle la lettre de la loi par l'entremise de la Ligue de défense des conducteurs et sur l'antenne de Sud Radio dans l'émission On parle auto.

Selon lui, il n'y a pas l'ombre d'un doute, la maire de Paris n'a tout simplement pas le droit d'abaisser « toute seule » la limitation de vitesse sur le périphérique de 70 à 50 km/h, simplement parce qu'elle l'a décidé. Maître Josseaume explique : « Tout d'abord, le décret 2017-1175 [du Code général des collectivités territoriales] dit que la police de la circulation et du stationnement doit se faire dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la commune de Paris, de sorte que la maire ne pourrait pas, a priori, faire ce qu'elle veut comme elle le veut. » 

Compétence du Premier ministre

« Mais surtout poursuit-il, nous avons un texte qui s'appelle le Cde de la route, dont l'article R413-3 rappelle les règles et les prescriptions en matière de vitesse, notamment en ville. Le 3e alinéa d'article est extrêmement clair. Il dit que sur le boulevard périphérique de Paris, cette limite est fixée à 70 km/h. J'en viens à la conclusion : cet article du Code de la route ne peut être modifié que par un décret et le décret, il n'est de la compétence ni du préfet ni du maire de Paris, mais du ministère de l'Intérieur avec l'aval du Premier ministre. »

En d'autres termes, il reviendrait à Michel Barnier de signer un décret rectificatif présenté par le ministère de l'Intérieur pour aller dans le sens de Mme Hidalgo. On ne peut pas dire que cela en prenne le chemin à Matignon où il y a d'autres dossiers plus urgents à traiter. Pour étayer la décision, il faudrait au surplus justifier que la mesure a un impact sur le but recherché : faire baisser significativement les nuisances pour les riverains du boulevard parisien. Et cela est loin d'être prouvé.

La Ville pourra toujours décider par décret de passer la vitesse à 50 km/h le 1^er octobre, la décision sera inapplicable car illégale. Et les radars qui s'y trouvent ne seront, du coup, pas réajustés à la baisse, laissant aux usagers la liberté de faire une pointe à 70. Ce qui doit être possible en pleine nuit, la vitesse moyenne de jour étant de moitié inférieure. Il restera à Mme Hidalgo la solution préconisée par l'humoriste Alphonse Allais qui disait au XIX^e siècle : « Les villes devraient être construites à la campagne, l'air y est tellement plus pur. »