PRIORITE AUX PIETONS !
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Publication LE FIGARO - Par Me JOSSEAUME
Le non-respect de la priorité due à un piéton est désormais puni d'une perte de six points (au lieu de quatre). Et elle peut être constatée par vidéoverbalisation. En cas de verbalisation estimée excessive, l'automobiliste et le motocycliste ne sont pas complètement sans défense.
1 Il faut tout d'abord savoir quels sont les usagers de la route assimilés à des piétons. On pense naturellement aux parents poussant la poussette de leur enfant. Mais les personnes qui conduisent à la main un cycle ou un cyclomoteur, les personnes handicapées qui se déplacent dans une chaise roulante mue par eux-mêmes à l'allure du pas entrent également dans la catégorie des piétons. De même que les usagers utilisant ces nouveaux moyens de mobilité que sont les rollers, les overboards, les monoroues ou encore les trottinettes.
2 Le piéton demeure prioritaire face à l'automobiliste pour traverser la chaussée, même en dehors d'un passage clouté, à la condition qu'il n'en existe pas à moins de cinquante mètres. En cas d'infraction, la sanction est désormais très lourde: une amende de 135 à 750 euros, un retrait de 6 points sur le permis de conduire, voire une suspension de ce dernier pour une durée de trois ans.
3 Si vous estimez avoir fait l'objet d'une verbalisation abusive, vous pourrez la contester en arguant que le piéton n'était pas «régulièrement engagé» (position immobile ou d'attente sur le trottoir, et pas de manifestation d'intention de traverser) ou était mal situé.
4 En effet, la contravention est contestable dès lors que le piéton transgresse lui-même les règles de circulation piétonne. Cela vaut aussi pour les traversées en dehors des passages réservés, l'ignorance des feux de couleur ou les traversées en diagonale.
5 La preuve contraire au procès-verbal pourra être rapportée par témoins ou constat d'huissier (mesurant, par exemple, l'espace séparant le lieu de verbalisation et le passage piéton le plus proche).
6 Enfin, n'oubliez pas qu'en cas de procès-verbal dressé par vidéoverbalisation, le fait de nier être l'auteur de l'infraction vous permettra de ne pas perdre de points sur le permis de conduire.
Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :
- FRANCE TV: LA DELINQUANCE ROUTIERE
- SUD OUEST: DELINQUANCE ROUTIERE
- RTL: VICTIME DE DOUBLETTE
- RTL: PLAQUES ILLISIBLES
- FIGARO: DELINQUANCE ROUTIERE
- BFMTV - PODCAST - DROIT ROUTIER
- FRANCE INFO: HOMICIDE ROUTIER
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- JOURNAL NET: DIFFUSER LES VOITURES RADARS ?
- 1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)
- 2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)
- 3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)
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Me
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- 6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)
- 7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)
- 8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)