LE PARISEN: LE PREFET REFUS DE RENDRE LE PERMIS

préfet restitution permis avocat

Publié dans LE PARISIEN

Hauts-de-Seine : la justice lui donne raison mais l’Etat refuse de lui rendre son permis de conduire

Malgré deux décisions de justice rendues en 2019 par le tribunal administratif de Versailles, la préfecture des Hauts-de-Seine n’a toujours pas restitué son permis de conduire à un homme de 36 ans. Son avocat, Me Rémy Josseaume, dénonce une situation ubuesque.

Par David Livois 

Le 25 avril 2021 à 14h30

Pour l’avoir indûment privé de son permis de conduire, l’Etat a été condamné à lui verser plus de 2000 euros. L’argent, Ylies (le prénom a été modifié) l’a bel et bien touché. Ce cadre d’une grande entreprise française n’a en revanche toujours pas récupéré son bien, cinq ans après son inexplicable annulation par la préfecture des Hauts-de-Seine.

Car ce permis, Ylies, 36 ans, l’a obtenu en toute légalité comme en attestent les décisions de justice rendues en sa faveur. « Je terminais mes études en France, rembobine-t-il. J’avais donc fait valoir l’équivalence de mon permis algérien. » A l’époque, l’étudiant, domicilié à Colombes, effectue les démarches auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine auprès de qui il obtient sans difficulté le précieux sésame. Mais en 2016, il est soudainement convoqué dans un commissariat de l’Essonne, à proximité de son nouveau domicile, où on lui demande de remettre son permis.

«La préfecture des Hauts-de-Seine n’exécute pas la décision de justice»

Sur place, en dépit du peu d’explications claires, Ylies comprend qu’on le soupçonne de l’avoir obtenu de manière frauduleuse. L’homme – le seul, ce jour-là, à avoir répondu à la convocation de la police – tente alors de prouver sa bonne foi. En vain. « La capitaine qui s’est occupée de mon cas a quand même compris que quelque chose clochait, glisse Ylies. C’est même elle qui m’a conseillé de prendre un avocat. »

L’avocat en question, Me Rémy Josseaume, spécialiste du droit routier, mène alors deux procédures, lors de l’année 2019, devant le tribunal administratif de Versailles (Yvelines). La première en référé, au vu du caractère d’urgence, et la seconde, sur le fond. Le tribunal annule alors une première fois la décision du préfet des Hauts-de-Seine et ordonne la restitution du permis. Une décision confirmée après l’audience sur le fond du 19 décembre 2019.

Dix-huit mois plus tard pourtant, Ylies n’a toujours pas récupéré l’objet du litige. « La préfecture des Hauts-de-Seine n’exécute tout simplement pas la décision de justice rendue par le tribunal administratif de Versailles, s’étrangle Me Rémy Josseaume. En clair, l’Etat est en pleine illégalité et se moque littéralement du monde. »

« Il conduit en tremblant»

Pour l’avocat, le doute, dans les affaires relatives aux permis de conduire, ne bénéficie de toute façon jamais à l’administré. « Ce dossier ubuesque en est la preuve, lâche-t-il. Parce qu’on ne retrouve pas de trace du dossier de mon client, on le présume fraudeur. La justice a beau dire le contraire, on ne le lui restitue pas son permis et en attendant, il conduit en tremblant. »

Car en guise de justificatif, Ylies se promène en permanence avec la décision de justice sur lui. « Ça n’a rien de pratique, confie-t-il. En cas de contrôle, il faut espérer tomber sur un fonctionnaire de police de bonne composition. Tous ne sont pas disposés à faire l’effort d’essayer de lire le document ou de comprendre la situation. C’est, soit vous avez le permis, soit vous ne l’avez pas.

Tenace, son avocat envisage désormais de demander une injonction avec une astreinte journalière jusqu’à la restitution du fameux document. Il entend aussi saisir le ministère de l’Intérieur si celui-ci, à l’image de la préfecture des Hauts-de-Seine, fait la sourde oreille à ses relances.

« Si le ministère ne répond pas, il devra lui aussi s’expliquer devant le tribunal administratif », avertit Me Josseaume. Ylies, lui, ne comprend pas le silence de l’administration. « L’Etat m’a versé de l’argent à deux reprises aux frais du contribuable mais refuse toujours de me rendre mon permis. C’est tout simplement incompréhensible. »