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Le policier le force à déplacer sa voiture alors qu’il a bu... puis lui impose un éthylotest

Jugé à Meaux pour conduite en état d’ivresse, l’automobiliste a été relaxé. Le policier qui l’avait contrôlé à Montévrain (Seine-et-Marne) lui avait demandé de déplacer sa voiture sur quelques mètres, alors qu’il avait décidé de se faire raccompagner chez lui. Son avocat a dénoncé une «provocation à l’infraction», et réclame des indemnités à l’État.

Il a obtenu une relaxe du tribunal correctionnel de Meaux mais ne compte pas en rester là. Me Rémy Josseaume va maintenant former un recours contre l’État pour obtenir une indemnisation. Cet avocat spécialiste du droit routier entend en effet se retourner contre le préfet de Seine-et-Marne qui avait, en 2020, suspendu le permis de conduire de son client. À tort selon lui.

Retour sur une affaire pas ordinaire, qui remonte au 9 juin 2020. Ce jour-là, Kevin (le prénom a été changé) sort d’un restaurant de Montévrain, où il a bu pas mal d’alcool au cours d’un pot de départ. « Je ne voulais pas reprendre le volant, alors j’ai appelé un ami pour qu’il vienne me chercher », raconte ce Seine-et-Marnais de 32 ans. Au moment où il monte dans la voiture, à la place passager, des policiers municipaux arrivent pour en contrôler le conducteur. « Je suis sorti pour parler avec eux. Je leur ai expliqué que j’avais demandé qu’on vienne me chercher parce que j’avais trop bu. »

1,84 g d’alcool par litre de sang

Un des policiers demande à Kevin où il a garé sa propre voiture… et remarque qu’il est stationné dans un endroit pas très réglementaire. « C’était une route large, je m’étais garé derrière les autres. Il me demande alors de déplacer mon véhicule sur une dizaine de mètres, sinon je vais prendre une contravention et la fourrière va passer. J’ai donc obéi », se rappelle le trentenaire. Et c’est en sortant de sa voiture que le jeune homme se retrouve face au fonctionnaire… qui lui demande de souffler dans un éthylotest.

Encore très choqué par sa mésaventure, le jeune homme raconte qu’il a été emmené au poste de police, avant qu’on ne lui annonce la suspension de son permis de conduire. C’est que son alcoolémie s’élevait à 1,84 g d’alcool par litre de sang. « Pendant huit mois, j’ai dû être accompagné au travail », se remémore ce responsable de chantier, qui a besoin de son permis pour se déplacer dans toute l’Île-de-France.

Le parquet lui-même a requis la relaxe

Lors de l’audience devant le tribunal correctionnel de Meaux, qui statuait en juge unique le vendredi 11 mars, Me Rémy Josseaume a plaidé la relaxe de son client, en contestant « l’intentionnalité » de l’infraction. Il a notamment fait référence à des décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme, « qui censure les provocations et défend le principe de loyauté de la preuve, en condamnant le comportement de policiers qui ont exercé une influence décisive de nature à inciter à commettre une infraction ».

Me Josseaume a ainsi dénoncé une « provocation à l’infraction qui, sans l’intervention des policiers, n’aurait pas eu lieu », estimant que dans ce cas-là, « la preuve est illégale ». Et de s’emporter : « C’est sous la menace d’une verbalisation pour infraction de stationnement dangereux, et contraint par l’ordre, sinon l’injonction des policiers municipaux, que mon client a déplacé sa voiture sur dix mètres. » Le parquet de Meaux lui-même a requis la relaxe, avant d’être suivi par le tribunal. La partie judiciaire étant réglée, l’avocat de Kevin veut maintenant aller sur le terrain administratif, afin que son client, privé de son permis de conduire pendant huit mois, soit indemnisé de son préjudice.