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Conduire à l’étranger: gare aux PV locaux - Le FIgaro le 1er juillet 2020

ACTUALITÉ - Avant les déplacements estivaux, notre avocat-conseil fait le point sur le Code de la route et les spécificités réglementaires des différents pays de l’UE.

Cette année plus que jamais en raison de la crise sanitaire, les déplacements estivaux seront principalement répartis au sein de l’Union Européenne. Selon le lieu de votre villégiature, vous risquez d’être soumis à différentes réglementations du Code de la route.

Rappelons avant toute chose qu’en cas d’infraction au Code de la route commise à l’étranger, l’usager reste exposé à l’application des sanctions locales (amende, suspension de permis, emprisonnement, etc.).

Toutefois, sachez que vous ne perdrez jamais de point sur votre permis français quelle que soit l’infraction commise à l’étranger.

Par ailleurs, une peine de suspension de permis prononcée par un pays étranger à la suite d’une infraction commise sur place ne s’appliquera jamais sur le territoire français.

1. L’alcool au volant

En matière d’alcool au volant, certains pays ont adopté la même législation qu’en France.

Ainsi le taux maximal autorisé de 0.25 mg/l s’applique également en Espagne, au Portugal, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Grèce ou encore en Croatie. D’autres états sont plus rigoureux sur le taux légal puisqu’il est réduit à 0.10 mg/l en Suède ou en Norvège.

La Hongrie, la Slovaquie ou encore la Roumanie ont, quant à eux, opté pour un taux 0. Enfin seule exception à la règle, au Royaume-Uni, l’infraction n’est commise qu’à partir d’un taux relevé de 0.40 mg/l.

Enfin aucun état de l’Union européenne ne tolère la conduite après avoir fait usage de stupéfiants quand bien même sa consommation peut être réglementée dans certains États.

2. La vitesse sur autoroute

Si la vitesse est généralement de 130 km/h sur autoroute, certaines particularités demeurent sur les territoires européens. En Allemagne, en l’absence de signalisation contraire, la limitation de vitesse est libre.

Hormis ce cas de figure très singulier, la vitesse sur autoroute est de 120 km/h en Espagne, au Portugal, en Irlande. Elle est réduite à 110 km/h en Grèce ou encore au Royaume Uni.

3. L’équipement du véhicule

Outre le gilet et le triangle obligatoires dans la plupart des pays, n’oubliez pas en plus de vous équiper d’une trousse de secours en Autriche, en Croatie ou au Royaume-Uni, d’un extincteur en Belgique ou en Espagne (avec deux gilets obligatoires) et en Roumanie, ou encore d’ampoules de rechange si vous traversez la Croatie. En Estonie, votre véhicule doit en outre être équipé de cale pour roues.

4. La ceinture de sécurité

Tous les états de l’Union européenne imposent à tous les occupants du véhicule le port de la ceinture de sécurité lorsque le véhicule est en circulation.

Mais la ceinture n’est plus obligatoire en Autriche comme en Espagne pour les conducteurs effectuant une marche arrière ou une manœuvre pour se garer. Certains États dispensent les personnes dont la morphologie est inadaptée au port de la ceinture (elle n’est par exemple pas obligatoire non plus en Bulgarie pour les femmes enceintes.)

Enfin, sachez qu’en ce qui concerne le recouvrement des amendes pour les infractions commises à l’étranger, la décision-cadre du Conseil de l’Union européenne du 24 février 2005 permet à un État membre de transmettre le dossier au procureur de la République territorialement compétent en France de poursuivre l’exécution des sanctions pécuniaires prononcées par les autorités compétentes des États membres.

Toutefois, les autorités françaises ne sont pas tenues de l’exécution d’une décision de condamnation pécuniaire émanant de l’étranger si notamment la sanction pécuniaire est inférieure à 70 euros ou si le fait ne constitue pas une infraction au regard de la loi française.