S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97 remy@josseaume-avocat.fr
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Le blog du droit routier

pv-contestation-en-ligne-avocat-permis-html

Publié le 2 novembre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

PV radar automatique

DROIT DE L’USAGER 

Publié dans LE FIGARO - Par Rémy JOSSEAUME


Les infractions relevées par les radars automatiques n’ont jamais été aussi faciles à contester.

Les radars automatiques, au nombre de 4 600 sur l’ensemble du territoire, dressent près de 15 millions de procès-verbaux d’infractions routières chaque année.

Si depuis le 27 octobre 2003, date de l’installation du premier modèle, les radars automatiques peuvent désormais verbaliser une multitude d’infractions au code de la route (excès de vitesse, franchissement de feux ou de passage à niveau), l’absence d’interpellation du conducteur permet d’organiser une défense efficace écartant tout risque de perte de point, de suspension du permis de conduire et de confiscation du véhicule impliqué dans l’infraction

En effet, l’avis de contravention est adressé au titulaire de la carte grise du véhicule flashé et non au conducteur de celui-ci. Le propriétaire du véhicule peut donc naturellement, de bonne ou de mauvaise foi, contester l’imputabilité de l’infraction.

Plusieurs options s’offrent à lui:

- Il paie l’amende: il reconnaît alors avoir commis l’infraction: il perd les points sur son permis de conduire et s’expose aux peines encourues.

- Il conteste l’infraction mais démontre qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction: il sera purement et simplement relaxé. Il peut prouver la non-imputabilité des faits par des témoins, et toutes pièces prouvant qu’il ne conduisait pas au moment des faits (billets de train/avion, attestation, relevé de paiement etc..). Il n’a aucune obligation de dénonciation du conducteur.

- Il conteste l’infraction mais ne peut pas démontrer qu’il n’était pas le conducteur au moment de l’infraction: il est alors condamné au seul paiement de l’amende.

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook