FIGARO: QUAND LE PV PASSE A L'AS

PV passe à l'as

Flashé mais le PV passe à l’as!

Par Rémy Josseaume

Publié le 16/09/2022 – LE FIGARO

DROIT DE L’USAGER - Au passage d’un radar automatique, aucun doute le flash vient de crépiter. Vous êtes certain d’avoir été verbalisé mais vous ne recevez pas le PV. Qu’en penser ?

Chaque année, pas moins de 12 millions de PV d’excès de vitesse sont traités par le contrôle de sanction automatisé de Rennes.

En général le PV d’infraction est adressé à l’usager dans les 15 jours qui suivent. Il n’est pas impossible que le PV passe à la trappe.

En effet, près de 25 % des PV de radars automatiques ne donnent pas lieu à un procès-verbal d’infraction.

Malgré la technologie employée, de nombreux PV ne sont pas édités et partent au rebut. Plusieurs causes expliquent cette déperdition.

Des PV sont classés notamment en raison de l’impossible lecture de la plaque d’immatriculation (plaque détériorée, masquée ou incomplète).

Le mouvement de vandalisme des radars explique aussi cette situation (radar détruit, recouvert, peints …).

D’autres obstructions du radar peuvent aussi expliquer la neutralisation du PV comme la végétation haute qui vient empêcher en tout ou partie l’identification du véhicule.

Certains véhicules échappent enfin à la verbalisation, comme les deux roues motorisées pour les flashs avant ou encore certains véhicules immatriculés à l’étranger qui ne peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires.

Sachez enfin que l’État doit vous envoyer l’infraction dans le délai de prescription d’un an.