S'ils ont la force, il nous reste le Droit Victor Hugo
Partager Le Droit Routier sur
Flux RSS
Rémy Josseaume Avocat
06 15 35 35 52 01 76 54 34 97 remy@josseaume-avocat.fr
Un avocat défend votre droit de conduire
Retrouvez mes dernières interventions presse :
Le blog du droit routier

FIGARO: PV MOTEUR TOURNANT

Publié le 17 août 2022 par Me JOSSEAUME

pv moteur allumé

DROIT DE L’USAGER 

Publié dans le Figaro le 16 / 08/ 22

par ME Rémy JOSSEAUME

Alors que la France connaît un épisode de forte canicule, la commune de Nancy a décidé de sanctionner les usagers de la route qui laissent leur moteur tourner à l’arrêt ou en stationnement.

Décision inédite pour lutter contre les émissions de CO2 et de particules fines dans le contexte de la canicule, la commune de Nancy a fait savoir qu’elle sanctionnerait tout usager de la route dont le véhicule se trouverait à l’arrêt ou en stationnement moteur tournant. Cette décision, qui pourrait s’étendre à d’autres villes, étant légale, entre la climatisation et le PV, les automobilistes vont devoir choisir.

Un arrêté, bien qu’ancien mais toujours en vigueur, daté du 12 novembre 1963 et relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, prévoit justement que: «les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid.»

Cette interdiction a été reprise par le Code de la route qui rappelle plus généralement que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de fumées, de gaz toxiques, corrosifs ou odorants, dans des conditions susceptibles d’incommoder la population ou de compromettre la santé et la sécurité publique (art. R 318-1).

La Cour de cassation a d’ailleurs récemment validé la condamnation d’un automobiliste verbalisé car son véhicule en stationnement n’avait pas son moteur arrêté (Cassation, 22 mars 2022, 21-85.693) alors même que l’agent verbalisateur n’avait pas mentionné sur le PV l’émission de fumées toxiques.

Sachez donc que seul l’usager d’un véhicule électrique échappe à cette incrimination et que pour les autres, ils encourent une amende de 135 euros et le risque d’immobilisation de leur véhicule.

Partager cet article

Commenter cet article

Alcool au volant
Permis de conduire - ANTS
Stupéfiants au volant
Excès de vitesse
Infractions routières
Litiges automobiles
PV dans l'entreprise
Accident de la route
L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet
dossier reference
A la Une
Retrouvez mes derniers articles dans la Revue de Presse
Retrouvez mon Blog sur Facebook
Retrouvez mon Blog sur Twitter

Retrouvez le Droit Routier sur Facebook